ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale de La Grand-Croix et création corrélative de celle de Saint-Paul-en-Jarez (Loire).
Du 31 juillet 2008NOR D E F G 0 8 5 1 9 8 4 A
Art. 1er. La brigade territoriale de La Grand-Croix (Loire) est dissoute à compter du 1er août 2008. Corrélativement, la brigade territoriale de Saint-Paul-en-Jarez (Loire) est créée à la même date, dans les conditions précisées en annexe.
Art. 2. Les gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Saint-Paul-en-Jarez exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale.
Art. 3. Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud-Est, est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.