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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
sous-direction « gestion du personnel » ; bureau des équipages de la flotte
NOR D E F B 0 8 5 0 9 6 9 J
INSTRUCTION N° 0-24227-2008/DEF/DPMM/2/RA modifiant l'instruction n° 21/DEF/DPMM/2/RA du 14 mai 2007 relative à l'attribution du brevet supérieur technique.
Du 14 mai 2008NOR D E F B 0 8 5 0 9 6 9 J
L\'instruction n° 21/DEF/DPMM/2/RA du 14 mai 2007 est modifiée comme suit :
Point 2, remplacer le troisième alinéa par l\'alinéa suivant :
« - à compter du premier jour du mois suivant le début du cours du brevet supérieur (BS) aux élèves obtenant cette qualification.
Pour les marins obtenant le BS sous condition de validation d\'une qualification complémentaire ultérieure, la date d\'attribution du BST leur accordera la même durée de rétroactivité, comptée à partir de leur date d\'acquisition du BS, que les marins de leur session, ayant obtenu ce brevet selon le cursus standard. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral,
directeur du personnel militaire de la marine,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.