ARRÊTÉ portant dissolution du peloton de surveillance intervention renfort de Cherbourg (Manche) et de la brigade de gendarmerie maritime de Brest-Tourville à Brest (Finistère) et création corrélative de la compagnie de la gendarmerie maritime de Marseille (Bouches-du-Rhône) et de la brigade de surveillance du littoral de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône).
Du 09 octobre 2008NOR D E F G 0 8 5 2 4 7 9 A
Art. 1er.
Art. 2.
Les officiers, gradés et gendarmes de la compagnie de gendarmerie maritime de Marseille (Bouches-du-Rhône) et de la brigade de surveillance du littoral de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône) exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier de police judiciaire ou d\'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense Sud, dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2, R. 15-23-7° et R. 15-27 du code de procédure pénale (n.i. BO).
Art. 3.
Le commandant de la gendarmerie maritime à Houilles (Yvelines) est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division,
chef du service des opérations et de l'emploi,
Philippe MARVILLET.