Sommaire du BOC n°42 du 07/11/2008

Texte signalé

Administration Centrale
12 septembre 2008

Décret N° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'École polytechnique.

NOR : D E F H 0 8 0 1 2 8 1 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 71-708 du 25 août 1971 relatif à la discipline à l'École polytechnique. Décret N° 2000-900 du 14 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'école polytechnique. Référence de publication : JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 42 ; signalé au BOC 42/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 711.1.1. , 711.2.2.
Administration Centrale
12 septembre 2008

Décret N° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre.

NOR : D E F H 0 8 0 1 2 3 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 31 ; signalé au BOC 42/2008.
Administration Centrale
12 septembre 2008

Archivé Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F H 0 8 0 1 2 6 8 D
Précédent modificatif :

Rectificatif au décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 266 du 15 novembre 2008, texte n° 31).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Décret N° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine. Décret N° 75-1213 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air. Décret N° 2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1. , 323.1. , 200.7. , 210-0.3.2.1. , 231.1.2.6.1.
Administration Centrale
12 septembre 2008

Archivé Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F H 0 8 0 1 2 6 9 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées. Référence de publication : Jo n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 36 ; Signalé au BOC 42/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.1.5.
Administration Centrale
12 septembre 2008

Archivé Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires.

NOR : D E F H 0 8 0 1 2 7 2 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 98-782 du 01 septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées. Référence de publication : JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 37 ; signalé au BOC 42/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.6. , 531.5.2. , 323.1. , 511-2.4.3. , 210-1.1.1. , 503.1.1.7. , 200.3.3. , 230.2.4. , 710.1.5. , 710.2.5.
Administration Centrale
12 septembre 2008

Archivé Décret N° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.

NOR : D E F H 0 8 0 1 2 4 7 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 74-477 du 16 mai 1974 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées. Référence de publication : JO n° 216 du 16 septembre 2008 , texte n° 33 ; Signalé au BOC 42/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.2.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
20 octobre 2008

Archivé Instruction N° 50211/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 20 octobre 2008 relative à la formation initiale officier de la justice militaire.

NOR : D E F D 0 8 5 2 4 6 8 J
Abrogé le 12 novembre 2009 par : INSTRUCTION N° 50477/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH relative à la formation initiale officier de la justice militaire. Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Référence de publication : BOC N°42 du 7 novembre 2008, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 662.1.3.2.
Texte 2
20 octobre 2008

Archivé Instruction N° 50210/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 20 octobre 2008 organisant le fonctionnement du centre pédagogique de la justice militaire.

NOR : D E F D 0 8 5 2 4 7 0 J
Abrogé le 10 avril 2009 par : INSTRUCTION N° 50337/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH relative au fonctionnement du centre pédagogique de la justice militaire. Référence(s) : Décret N° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Référence de publication : BOC N°42 du 7 novembre 2008, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 663.1.3.
Texte 3
22 octobre 2008

Archivé Circulaire N° 50219/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 22 octobre 2008 relative à la rédaction et au dépôt des mémoires du diplôme de qualification militaire de la justice militaire.

NOR : D E F D 0 8 5 2 4 6 7 C
Abrogé le 13 décembre 2010 par : INSTRUCTION N° 60684/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire aux officiers greffiers de la justice militaire. Référence(s) : Instruction N° 50190/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 23 septembre 2008 relative à l'attribution du diplôme de qualification militaire aux officiers greffiers de la justice militaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°42 du 7 novembre 2008, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 662.6.
Texte 4
23 octobre 2008

Archivé Instruction N° 5579/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 23 octobre 2008 modifiant l'instruction n° 2304/DEF/DCSSA/OSP/OORI/ORG du 1er avril 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service de protection radiologique des armées.

NOR : D E F E 0 8 5 2 5 0 5 J
Référence(s) : Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées. Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2304/DEF/DCSSA/OSP/OORI/ORG du 01 avril 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service de protection radiologique des armées. Référence de publication : BOC N°42 du 7 novembre 2008, texte 4.
Texte 5
24 octobre 2008

Instruction N° 2694/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 24 octobre 2008 modifiant l'instruction n° 1528/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 17 juillet 2003 relative à l'emploi et la fourniture des sceaux de l'État dans les organismes du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 8 5 2 5 0 6 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1528/DEF/DCSSA/AAF/AAGDS du 17 juillet 2003 relative à l'emploi et la fourniture des sceaux de l'État dans les organismes du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°42 du 7 novembre 2008, texte 5.
Texte 6
09 octobre 2008

Arrêté du 09 octobre 2008 portant dissolution du peloton de surveillance intervention renfort de Cherbourg (Manche) et de la brigade de gendarmerie maritime de Brest-Tourville à Brest (Finistère) et création corrélative de la compagnie de la gendarmerie maritime de Marseille (Bouches-du-Rhône) et de la brigade de surveillance du littoral de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône).

NOR : D E F G 0 8 5 2 4 7 9 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime. Référence de publication : BOC N°42 du 7 novembre 2008, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 7
09 octobre 2008

Arrêté du 09 octobre 2008 relatif à la création de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Dzaoudzi-Pamandzi à Dzaoudzi (Mayotte).

NOR : D E F G 0 8 5 2 4 7 8 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 28 avril 2006 relatif à l'organisation, à l'emploi et au soutien de la gendarmerie des transports aériens. Référence de publication : BOC N°42 du 7 novembre 2008, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
13 octobre 2008

Archivé Circulaire N° 105021/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG du 13 octobre 2008 modifiant la circulaire n° 105012/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 3 juin 2008 relative aux permissions et aux autorisations d'absence des militaires de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 8 5 2 5 2 7 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 105012/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 03 juin 2008 relative aux permissions et aux autorisations d'absence des militaires de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°42 du 7 novembre 2008, texte 8.
Texte 9
14 octobre 2008

Directive N° 450053/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG du 14 octobre 2008 relative à l'emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles.

NOR : D E F T 0 8 5 2 5 2 1 X
Référence(s) : Note N° 5343/DEF/SGA/DAJ/CX du 13 juillet 2001 relative à la mention des voies et délais de recours sur les décisions administratives individuelles. Texte(s) abrogé(s) :

Directive n° 450053/DEF/PMAT/EG/B du 8 février 2007 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°42 du 7 novembre 2008, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 360.2.6.
Texte 10
21 octobre 2008

Archivé Instruction N° 31/DEF/DPMM/3/C du 21 octobre 2008 relative à la formation initiale à l'emploi dans la réserve opérationnelle de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 2 5 0 7 J
Abrogé le 17 mars 2014 par : INSTRUCTION N° 30/DEF/DPMM/3/C relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de la marine nationale. Référence(s) : Instruction N° 15/DEF/DPMM/FORM du 19 mai 1999 relative à la définition et à l'approbation des enseignements dispensés au sein des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/3/RA du 29 août 2008 relative au recrutement dans la réserve opérationnelle pour les corps dépendant de la direction du personnel militaire et de la direction centrale du commissariat de la marine. Versement dans la catégorie des anciens réservistes et accès à l'honorariat. Instruction N° 40/DEF/DPMM/3/E du 05 août 2008 relative aux conditions et aux procédures de souscription et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 31/DEF/DPMM/3/E du 12 janvier 2004 relative à la formation initiale à l'emploi dans la réserve opérationnelle de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°42 du 7 novembre 2008, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 221.5.1.
Texte 11
29 octobre 2008

Archivé Notification du 29 octobre 2008 d'abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 0 8 5 2 5 0 9 X
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 676/DEF/EMM/OPL/STN du 23 décembre 1999 relative au rythme d'entretien des bâtiments de la marine. Référence de publication : BOC N°42 du 7 novembre 2008, texte 11.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
20 octobre 2008

Archivé Circulaire N° 50212/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 20 octobre 2008 relative au stage de formation supérieure préalable à l'attribution du diplôme de qualification supérieur de justice militaire en 2009.

NOR : D E F D 0 8 5 2 4 6 9 C
Abrogé le 24 novembre 2009 par : CIRCULAIRE N° 50480/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/CRF relative au stage de formation supérieure préalable à l'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire. Référence(s) : Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Instruction N° 50191/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 23 septembre 2008 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire. Arrêté du 07 septembre 2005 fixant les taux de la prime de service, de la prime de service majorée et de la prime de qualification allouées aux sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 50009/DEF/SGA/APM/BPA/SRH du 24 janvier 2008 relative au stage de formation supérieure préalable à l'attribution du diplôme de qualification supérieur de justice militaire. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°42 du 7 novembre 2008, texte 12.
Texte 13
08 octobre 2008

Archivé Circulaire N° 8260/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES du 08 octobre 2008 relative au recrutement des linguistes de réserve de l'armée de terre en 2009.

NOR : D E F T 0 8 5 2 5 2 6 C
Abrogé le 15 juillet 2009 par : CIRCULAIRE N° 5216/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES relative au recrutement des linguistes de réserve de l'armée de terre en 2010. Référence(s) : Instruction N° 2601/DEF/EMAT/BRI/TTI du 16 mai 2006 relative à l'attribution de la qualification « langues étrangères » aux militaires de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6905/DEF/CoFAT/DF/BFG/LANGUES du 11 juillet 2007 relative au recrutement des candidats linguistes de réserve de l'armée de terre en 2008. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°42 du 7 novembre 2008, texte 13.
Texte 14
14 octobre 2008

Circulaire N° 0-76066-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 14 octobre 2008 relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2009.

NOR : D E F B 0 8 5 2 4 5 3 C
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat.

Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008.

Instruction N° 322/DEF/DPMM/SICM/OFF du 26 juin 2001 relative au recrutement, à la scolarité et à l'administration des élèves en formation à l'école navale allemande, destinés à être recrutés comme officier de carrière de la marine nationale française. Instruction N° 0-22484-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 juin 2008 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat.

Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°42 du 7 novembre 2008, texte 14.