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Archivé direction centrale du service de santé des armées : sous-direction « organisation, soutien et projection » ; bureau « organisation »

INSTRUCTION N° 5579/DEF/DCSSA/OSP/ORG modifiant l'instruction n° 2304/DEF/DCSSA/OSP/OORI/ORG du 1er avril 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement du service de protection radiologique des armées.

Du 23 octobre 2008
NOR D E F E 0 8 5 2 5 0 5 J

Autre(s) version(s) :

 

L\'instruction n° 2304/DEF/DCSSA/OSP/OORI/ORG du 1er avril 2005 relative à l\'organisation et au fonctionnement du service de protection radiologique des armées (SPRA) omet de mentionner le rôle de ce dernier dans l\'élaboration de l\'inventaire des sources de rayonnements ionisants, tel que défini dans l\'article 6 de l\'arrêté cité en référence.

Afin de pleinement décrire les attributions du SPRA, il convient donc de modifier l\'instruction précitée comme suit :

Titre premier, article 3, point  3.1.2. Évaluation des risques professionnels.

Insérer l\'alinéa suivant entre les 3e et 4e alinéas : 

« Élaboration et tenue à jour du fichier des sources de rayonnements ionisants, autres que celles entrant dans la composition des chaufferies ou armes nucléaires, utilisées dans les organismes du ministère de la défense. ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin chef des services,
adjoint au sous-directeur « organisation, soutien et projection »,

Jean-Luc GUIGNON.