Archivé
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE :
direction
NOR D E F T 0 8 5 2 5 2 7 C
CIRCULAIRE N° 105021/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG modifiant la circulaire n° 105012/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 3 juin 2008 relative aux permissions et aux autorisations d'absence des militaires de l'armée de terre.
Du 13 octobre 2008NOR D E F T 0 8 5 2 5 2 7 C
La circulaire n° 105012/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 3 juin 2008 est modifiée comme suit :
Au point 2.1.1, remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :
« Le militaire volontaire du service militaire adapté (SMA) bénéficie des mêmes droits à permissions de longue durée que les volontaires de l'armée de terre. Cependant, le volontaire stagiaire du SMA bénéficie de vingt-cinq jours de permissions de longue durée par an pendant toute la durée du volontariat. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade,
sous-directeur gestion,
Jean-Marc RIPOLL.