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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ relatif à la création de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Dzaoudzi-Pamandzi à Dzaoudzi (Mayotte).

Du 09 octobre 2008
 NOR D E F G 0 8 5 2 4 7 8 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 28 avril 2006 relatif à l'organisation, à l'emploi et au soutien de la gendarmerie des transports aériens.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°42 du 07/11/2008

Art. 1er.

 

La brigade de gendarmerie des transports aériens de Dzaoudzi-Pamandzi à Dzaoudzi (Mayotte) est créée à compter du 15 octobre 2008.

Art. 2.

 

Les gradés et gendarmes de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Dzaoudzi-Pamandzi à Dzaoudzi (Mayotte) exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier et d\'agent de police judiciaire dans le ressort de la zone de défense Sud de l\'océan Indien dans les conditions fixées aux articles R.13 à R. 15-2, R. 15-23-5° et R. 15-27 du code de procédure pénale (n.i. BO).

Art. 3.

 Le commandant de la gendarmerie outre-mer est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
chef du service des opérations et de l'emploi,

Philippe MARVILLET.