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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade nautique de La Trinité (Martinique).

Du 16 septembre 2008
 NOR D E F G 0 8 5 2 3 3 4 A

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-265 (1).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°40 du 24/10/2008

Art. 1er.

 

La brigade nautique de La Trinité (Martinique) est dissoute à compter du 1er octobre 2008.

Art. 2.

 Le commandant de la gendarmerie outre-mer à Arcueil est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
chef du service des opérations et de l'emploi,

Philippe MARVILLET.