L'instruction de dernière référence indique, en son article premier, les conditions à remplir par les sous-officiers du service des essences des armées sous contrat, candidats à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autre que celui des majors et par les sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat, dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées autres que celui des majors.

1. Sous-officiers du service des essences des armées.

Parmi les sous-officiers remplissant les conditions précisées dans l'instruction de dernière référence, le directeur central du SEA exercera principalement son choix, en 2003, parmi les candidats répondant aux critères suivants :

• être titulaire en 2003 du brevet supérieur de technicien essences ;

• détenir le potentiel minimum « ultérieur » d'agent technique en chef ;

• être noté en 2002/2003 au minimum 6 pour les agents techniques, (pas de condition de notation pour les agents techniques en chef).

2. Sous-officiers de la spécialité soutien pétrolier du service des essences des armées.

Parmi les sous-officiers remplissant les conditions précisées dans l'instruction de dernière référence, le directeur central du service des essences des armées exercera principalement son choix, en 2003, parmi les candidats répondant aux critères suivants :

• être au minimum, du grade de maréchal des logis-chef au cours de l'année 2003 ;

• être titulaire en 2003 du brevet militaire professionnel du deuxième degré (BMP 2) ou du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) ;

• faire l'objet dans le cadre de la notation 2002/2003, d'un potentiel minimum « ultérieur » d'adjudant.

3. Procédure d'admission.

La procédure d'admission est conforme au chapitre II de l'instruction de dernière référence.

Les dossiers de candidatures ainsi que les bulletins individuels de notes de l'année 2002/2003 sont à adresser à la DCSEA pour le 22 septembre 2003, terme de rigueur.

La circulaire n^o 740/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5022 du 6 février 2002 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées autres que celui des majors, et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre autres que celui des majors pour l'année 2002, est abrogée.