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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « logistique » ; bureau « approvisionnements de la flotte »

DÉCISION N° 0-26120-2008/DEF/DCCM/LOG/AF portant abrogation d'un texte.

Du 26 mai 2008
 NOR D E F B 0 8 5 1 0 2 8 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 247/DEF/CMa/0 N° 1350288/CN/AS du 04 septembre 1981 relative aux compétences respectives des directions des constructions et armes navales et des directions du commissariat de la marine en ce qui concerne la délivrance du matériel mobile aux unités.

Référence de publication : BOC n°23 du 20/6/2008

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

1981. 4 septembre. Circulaire n° 247/DEF/CMa/0 - 1350288/CN/AS relative aux compétences respectives des directions des constructions et armes navales et des directions du commissariat de la marine en ce qui concerne la délivrance du matériel mobile aux unités.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 1re classe,
sous-directeur logistique,

Étienne VUILLERMET.