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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau du droit de la santé et de l'environnement

INSTRUCTION N° 20470/DEF/SGA/DAJ/D2P/DES portant abrogation d'un texte.

Du 18 avril 2008
 NOR D E F D 0 8 5 0 8 4 8 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 22371/DEF/DAG/DE/PAT/ENV/43 du 18 octobre 1991 relative aux installations classées par la protection de l'environnement « étude déchets ».

Référence de publication : BOC n°21 du 06/6/2008

L\'instruction n° 22371/DEF/DAG/DE/PAT/ENV/43 du 18 octobre 1991 relative aux installations classées pour la protection de l\'environnement « études déchets » est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

Monique LIEBERT-CHAMPAGNE.