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Archivé Direction générale de la gendarmerie nationale : service des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière

DÉCISION N° 69366/DEF/GEND/SF/AF/RAF portant abrogation d'un texte.

Du 17 juin 2008
NOR D E F G 0 8 5 1 3 3 0 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13450/DEF/GEND/LOG/ADM du 26 février 1993 relative à l'alimentation des gendarmes auxiliaires.

Référence de publication : BOC n°26 du 11/7/2008

L\'instruction n° 13450/DEF/GEND/LOG/ADM du 26 février 1993 relative à l\'alimentation des gendarmes auxiliaires est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel,
sous-directeur administratif et financier,

Jean-Patrick RIDAO.