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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2008-405 modifiant le décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer.

Du 25 avril 2008
NOR D E F D 0 8 0 8 6 0 4 D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1212-3 ;

Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu le décret no 2001-745 du 24 août 2001 modifié relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer,

Décrète :

Art. 1er.

 

Au premier alinéa de l\'article 2 du décret du 24 août 2001 susvisé, après les mots : « à Mayotte », sont insérés les mots : « , l\'officier général commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ».

Art. 2.

 

La ministre de l\'intérieur, de l\'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2008.

François FILLON.

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

 

Hervé MORIN.

 

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

 

Michèle ALLIOT-MARIE.