1. Généralités.

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de candidature des sous-officiers et engagés volontaires de l\'armée de terre au concours pour l\'accès en 2009 au centre préparant au diplôme d\'État d\'infirmier de l\'école du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon.

Le calendrier des épreuves d\'admissibilité et d\'admission sera précisé par une circulaire annuelle relative à l\'organisation du concours dans le cadre de la promotion et de la réorientation professionnelle.

2. Postes ouverts au titre de l'armée de terre.

Le nombre de places offertes au titre de l\'armée de terre est fixé à 20 postes. Les lauréats entameront une scolarité d\'une durée de trente neuf mois à l\'EPPA de Toulon sanctionnée par l\'attribution du diplôme d\'État d\'infirmier.

3. Conditions de candidature.

L\'instruction citée en référence fixe les conditions générales de candidature au titre du recrutement direct et pour l\'ensemble des personnels des armées et de la gendarmerie pour le recrutement au titre de la promotion et de la réorientation professionnelle.

En ce qui concerne les personnels de l\'armée de terre, les candidats devront remplir les conditions suivantes :

3.1. Concernant les sous-officiers, quel que soit leur domaine de spécialités :

• être titulaire du baccalauréat ;
  
• être titulaire du brevet supérieur de l\'armée de terre (BSAT) au plus tard le 1^er janvier 2007 ;
  
• réunir 10 ans de service maximum au 1^er janvier de l\'année du concours (être entré en  service après le 1^er janvier 1999) ;
  
• ne pas être titulaire du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT).

3.2. Concernant les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT), quel que soit leur domaine de spécialité :

• être titulaire du baccalauréat ou du diplôme d\'aide-soignant et, pour les EVAT aides-soignants non bacheliers, réunir au 1^er janvier de l\'année du concours, une expérience de 3 ans en qualité d\'aide-soignant ;
  
• remplir les conditions du recrutement semi-direct des sous-officiers.

Cette dernière condition est essentielle à la recevabilité des candidatures au concours d\'accès au centre préparant au diplôme d\'État d\'infirmier de l\'EPPA : un dossier de candidature au recrutement semi-direct des sous-officiers doit donc obligatoirement être constitué parallèlement à l\'inscription au concours.

Pour mémoire les conditions de candidature au recrutement semi-direct sont les suivantes :

• être volontaire sans condition d\'âge ;
  
• être du grade de soldat, caporal ou caporal-chef ;
  
• avoir un niveau de notation minimal de 6 (1^er février 2007 au 31 janvier 2008) ;
  
• être dans la 3^e, 4^e, 5^e, 6^e ou 7^e année de service (être entré en service entre le 1^er janvier 2002 et le 31 décembre 2006) ;
  
• n\'avoir encouru aucune punition d\'arrêts d\'un taux égal ou supérieur à 20 jours sans sursis depuis le 1^er janvier 2007 ;
  
• posséder au minimum le brevet des collèges ou le certificat d\'aptitude professionnelle ;
  
• être titulaire, au 1er septembre 2008, du brevet professionnel militaire élémentaire (BMPE) ou du certificat militaire élémentaire (CME) et du certificat technique élémentaire (CTE) ;
  
• être titulaire du permis véhicule léger (VL) ;
  
• être titulaire de l\'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ;
  
• minimum «moyen» à chacune des épreuves de la fiche récapitulative du contrôle obligatoire de la valeur physique interarmées (COVAPI).

Aucune mesure dérogatoire à ces conditions ne sera acceptée.

Toutefois, comme l\'indique la circulaire citée en référence, d\'éventuelles dérogations à ces conditions pourront être étudiées par la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT) en ce qui concerne les EVAT aides-soignants reçus au concours de l\'EPPA après 7 ans de service. 

Les EVAT lauréats au concours devront effectuer un stage d\'une durée de 3 mois à l\'école nationale des sous-officiers d\'active (ENSOA) de Saint-Maixent en vue d\'acquérir le certificat militaire du 1^er degré et répondre aux conditions d\'aptitude physique exigées pour ce stage.
Les militaires du rang ne remplissant pas les conditions d\'accès au statut de sous-officier de l\'armée de terre perdront le bénéfice de leur éventuel succès au concours d\'accès au centre préparant au diplôme d\'État d\'infirmier de l\'EPPA.

4. Composition et envoi des dossiers de candidature.

Outre le dossier de candidature au recrutement semi-direct des sous-officiers qui devra être déposé par les EVAT, le dossier de candidature au concours d\'accès au centre préparant au diplôme d\'État d\'infirmier de l\'EPPA est composé des pièces suivantes :

• une demande d\'admission imprimé 621-4*/64 ou imprimé 314/18 ;
  
• une copie du baccalauréat, ou à défaut, la décision d\'obtention de la validation des acquis, ou une copie du diplôme d\'aide-soignant ;
  
• un certificat médical d\'aptitude portant la mention «apte à l\'emploi d\'infirmier» ;
  
• un feuillet d\'enregistrement des bulletins de punitions ;
  
• les avis hiérarchiques faisant ressortir la manière de servir et l\'aptitude à suivre la formation ;
  
• une reconnaissance de lien en service (annexe IX) de 6 ans après l\'obtention du diplôme d\'État d\'infirmier.

Les dossiers de candidatures préparant au concours d\'admission à l\'EPPA seront à transmettre à l\'adresse suivante :

Direction centrale du service de santé des armées
Sous-direction RH - bureau GPM/PAT
BP 125
00459 ARMÉES

Les dossiers dont l\'envoi aura été postérieur au 31 octobre 2008 seront retournés aux formations d\'emploi sans être étudiés.

5. Publication.

La présente circulaire fera l\'objet d\'une publication au Bulletin officiel des armées.