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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

Du 22 avril 2008
NOR D E F H 0 8 1 0 5 5 7 A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les tableaux figurant à l\'annexe II de l\'arrêté du 8 août 2007 susvisé sont modifiés ainsi qu\'il suit :

Tableau relatif à la CAPL/adjoint administratif - Administration centrale :

À la première colonne, au lieu de : « M. le directeur des ressources humaines du ministère de la défense », lire : « M. le chef du service des moyens généraux ».

Tableau relatif à la CAPL/secrétaires administratifs - Administration centrale - Paris :

À la première colonne, au lieu de : « M. le directeur des ressources humaines du ministère de la défense », lire : « M. le chef du service des moyens généraux ».

Art. 2.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Le chef de service, adjoint au directeur,

F. LE PULOC'H.

F. LE PULOC'H.