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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé

ARRÊTÉ portant création de la mission pour la coordination de la réforme. (radié du BOEM 110.3.1.1.).

Du 10 juin 2008
NOR D E F D 0 8 5 1 1 4 0 A

Référence de publication : BOC n°22 du 13/6/2008

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

ARRÊTE :

1.

Il est institué, auprès du ministre, pour une durée de cinq ans, une mission pour la coordination de la réforme.

2.

Cette mission assure l'animation et la coordination de la mise en oeuvre de la réforme portant réorganisation du ministère, notamment au regard du respect des objectifs et des échéanciers.
Dans ce cadre, elle apporte aux chefs de projets l'assistance méthodologique permettant un suivi efficace de cette mise en oeuvre.

La mission conduit ses travaux sous le contrôle et au profit du comité exécutif ministériel, comité directeur de la réforme, et du comité pour la modernisation du ministère, comité de pilotage.

3.

La mission pour la coordination de la réforme est dirigée par un officier général.

Il assiste le secrétaire général pour l'administration dans son rôle d'interface vis-à-vis du dispositif interministériel de suivi de la réforme.

Il participe à l'élaboration et au suivi du plan de communication relatif à la réforme du ministère de la défense.

4.

La mission se compose de chargés de mission mis à sa disposition par l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration et le contrôle général des armées.

5.

Le secrétariat général pour l'administration assure le soutien de la mission, dont le financement est à la charge des états-majors, directions et services représentés en tant que membres permanents du comité pour la modernisation du ministère, dans une proportion déterminée par protocole.

6.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Hervé MORIN.