1.

L'instruction relative à l'admission au brevet supérieur rappelée en référence, impose des conditions particulières différentes au personnel des équipages de la flotte et aux marins des ports. Ces dispositions ont pour objet de prendre en compte le rythme de déroulement des carrières dans chacune de ces catégories de personnel.

2.

Afin de permettre aux marins des ports réorientés vers des spécialités des équipages de la flotte de poursuivre leur carrière dans les conditions équitables, les mesures suivantes leur seront appliquées.

3.

Les anciens marins des ports autorisés à servir par voie de changement de spécialité dans les équipages de la flotte, et qui totalisaient plus de dix ans de service à la date de décision de réorientation, restent soumis, en ce qui concerne les conditions à réunir, outre celles du paragraphe 2.3 a) (conditions communes), à la disposition du paragraphe 2.3 c) de l'instruction citée en référence, soit être âgé de moins de 38 ans.

Cette condition est à réunir le premier jour du semestre civil (1er janvier, 1er juillet) au cours duquel ouvre la session.

4.

Ces dispositions entreront en vigueur à compter de la présélection pour les cours du brevet supérieur ouvrant au 2e semestre 1993. Elles seront reprises dans un prochain modificatif à l'instruction sur l'accès au cours du brevet supérieur.