Vu l'arrêté du 16 mars 1990 relatif à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'instruction n° 381044DEF/DGA/DPAG/SPC2 du 18 avril 1990 modifiée, relative aux élections des représentants du personnel à la commission spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la délégation générale pour l'armement. 

DÉCIDE :

Art. 1er.

La date de la prochaine élection des représentants du  personnel à la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la délégation générale pour l\'armement est fixée au mardi 21 octobre 2008.

Art. 2.

Les listes des candidats devront être déposées par les organisations syndicales au bureau des militaires de l\'armement et des contractuels dépendant de la sous direction de la gestion administrative et des statuts de la direction des ressources humaines (DRH/SDGS/OAC) :

• par porteur, avant le vendredi 19 septembre 2008 à 17h30 à l\'adresse suivante : 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres - bâtiment Welvert pièce 345 - 75015 Paris ;
  
• par courrier, avant le 19 septembre 2008 minuit, le cachet de la poste faisant foi, à l\'adresse postale suivante : 4 bis, rue de la Porte d\'Issy  00457 Armées.