Délégation générale pour l'armement :
NOR D E F D 0 8 1 2 6 7 5 A
ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion intégrale d'un établissement (gestion des achats, stocks, fournisseurs, missions et déplacements, prestations et production, comptabilité des matériels, comptabilité de la régie) à la délégation générale pour l'armement.
Du 19 mai 2008NOR D E F D 0 8 1 2 6 7 5 A
Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
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