> Télécharger au format PDF
Délégation générale pour l'armement :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion intégrale d'un établissement (gestion des achats, stocks, fournisseurs, missions et déplacements, prestations et production, comptabilité des matériels, comptabilité de la régie) à la délégation générale pour l'armement.

Du 19 mai 2008
NOR D E F D 0 8 1 2 6 7 5 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  160.5.2.4.

Référence de publication : BOC n°24 du 27/6/2008

 

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.