ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indicitaire.
Du 21 mai 2008NOR D E F B 0 8 5 1 1 9 9 A
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indicitaire dans les services du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indicitaire dans les services du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indicitaire ;
ARRÊTE :
L'arrêté du 16 mai 2007 est modifié comme suit :
1. Remplacer les annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII par les nouvelles annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII jointes.
2. Le présent arrêté qui prendra effet le 1er septembre 2008 sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Jacques ROUDIÈRE.