ARRÊTÉ portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Poindimié (Nouvelle-Calédonie) et création corrélative de celui de La Foa (Nouvelle-Calédonie).
Du 05 septembre 2008NOR D E F G 0 8 5 2 1 5 9 A
Art. 1er.
Le peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Poindimié (Nouvelle-Calédonie) est dissous à compter du 15 septembre 2008. Corrélativement, celui de La Foa (Nouvelle-Calédonie) est créé à la même date.
Art. 2.
Les gradés et gendarmes du peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de La Foa exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 4° du code de procédure pénale.
Art. 3.
Le commandant de la gendarmerie outre-mer à Arcueil est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.