direction générale de la gendarmerie nationale :
service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations
NOR D E F G 0 8 5 2 0 6 6 A
ARRÊTÉ portant création du centre de recherche de la gendarmerie nationale à Melun (Seine-et-Marne).
Du 28 août 2008NOR D E F G 0 8 5 2 0 6 6 A
Art. 1er.
Le centre de recherche de la gendarmerie nationale à Melun (Seine-et-Marne) est créé à compter du 1er septembre 2008.
Cet organisme a pour objet d\'orienter et d\'animer la recherche dans les domaines correspondant aux besoins de la gendarmerie en assurant notamment la cohérence du travail effectué au sein de l\'institution avec celui des différents pôles de recherche existants dans les domaines de la sécurité intérieure et de la défense.
Il suscite et oriente les initiatives de recherches individuelles notamment dans le domaine de la prospective à moyen et long terme.
Art. 2.
Le centre est dirigé par une personnalité du monde universitaire désignée par le directeur général de la gendarmerie nationale, auquel est adjoint un officier supérieur de la gendarmerie. Il dispose d\'un département de la recherche composé d\'enseignants-chercheurs, d\'un département de documentation et d\'un secrétariat. Il reçoit ses orientations de recherches d\'un conseil scientifique.
Art. 3.
Le conseil scientifique est composé :
- d\'un président : le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- d\'un vice-président : le major général de la gendarmerie nationale ;
- de membres de droit :
- le commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
- le chef du service des opérations et de l\'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- le chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- le chef du service des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- le commandant de l\'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
- le chargé de mission pour le pilotage auprès du directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur du centre de recherche ;
- le directeur de l\'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale,
- de personnalités issues du monde universitaire, représentant toutes les disciplines intéressant le centre de recherche et provenant d\'universités et établissements de recherche divers, nommées par le directeur général de la gendarmerie nationale.
Art. 4.
Le président du conseil scientifique peut demander la participation ponctuelle de toute personne disposant de compétences particulières, notamment scientifiques ou universitaires, qu\'il juge susceptible d\'éclairer le conseil.
Art. 5.
Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an. Il peut constituer en son sein des commissions spéciales chargées d\'étudier et de suivre certains points particuliers.
Chaque réunion fait l\'objet d\'un ordre du jour arrêté par le président du conseil et donne lieu à l\'établissement d\'un procès-verbal qui comporte les avis et propositions du conseil.
Le secrétariat du conseil est assuré par le centre de recherche de la gendarmerie.
Art. 6.
En liaison avec le directeur du centre de recherche et le général commandant l\'école des officiers de la gendarmerie nationale, le général chargé du pilotage au sein du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale s\'assure du suivi des orientations définies par le conseil scientifique.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.