1. Certificat technique du 1er degré (CT 1).

1.1. Généralités.

1.1.1. Contenu

La présente circulaire a pour objet de préciser :

• le but de la formation ;

• les conditions de candidature et de désignation du personnel ;

• les conditions de préparation et d'attribution du certificat.

1.1.2. Contenu

La présente circulaire a pour objet de préciser :

• le but du brevet ;

• les conditions de candidature et de désignation du personnel ;

• les conditions de préparation et d'attribution du brevet.

1.2. But de la formation.

Le certificat technique du 1er degré « fanfare de trompettes » sanctionne l'acquisition des connaissances indispensables pour tenir un emploi d'instrumentiste chef de pupitre « fanfare de trompettes » au sein d'une formation musicale de l'armée de terre.

1.3. Personnel concerné.

Le certificat technique du 1er degré « fanfare de trompettes » concerne :

• les engagés volontaires sous-officiers (EVSO), à l'issue de leur formation initiale à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) sanctionnée par l'attribution du certificat militaire du 1er degré (CM 1), ayant opté pour la nature de filière « fanfare de trompettes » du domaine de spécialité musique ;

• les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) admis au titre du recrutement semi-direct des sous-officiers, à l'issue du stage de formation générale à l'ENSOA ;

• les EVAT orientés vers le recrutement sous-officier par la voie rang ;

• les sous-officiers d'origine appelé (volontaires bacheliers sergents ou volontaires service long 24 mois) admis comme sous-officiers sous contrat ;

• les sous-officiers ayant été autorisés à changer de nature de filière dans les conditions fixées par l'instruction citée en référence (titre Ier, chap. III et IV) ;

• les EVAT en fin de carrière, sous réserve qu'une année civile sépare la date de fin de stage de celle de fin de service ;

• les EVAT titulaires du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) « musique », désirant faire une carrière longue.

1.4. Candidatures.

1.4.1. Conditions de candidature.

A l'exception des EVSO, les candidats doivent :

• être titulaires du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) « instrumentiste » (sauf pour les sous-officiers autorisés à changer de nature de filière) ;

• avoir obtenu un niveau minimal de 27 points lors d'un contrôle obligatoire de la valeur de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) datant de moins d'un an ;

• être liés au service pour une durée minimale d'un an à l'issue du stage ou de l'examen de rattrapage.

1.4.2. Composition et transmission des dossiers de candidature.

Huit mois avant le début du stage national, les dossiers de candidature comprenant les pièces suivantes :

• proposition de candidature sous forme d'un état simplifié dont la contexture fait l'objet de l'annexe VI de l'instruction de première référence ;

• copie de la fiche COVAPI datant de moins d'un an ;

• reconnaissance à rester en activité de service pour au moins un an à l'issue du stage national (imprimé N° 771/125),

  sont transmis directement par les chefs de corps à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT). Une copie du bordereau d'envoi comportant la liste nominative des candidats est adressée pour information aux autorités hiérarchiques.

1.4.3. Désignation des candidats.

L'agrément des candidatures est accordé par la DPMAT. Après vérification des dossiers et en fonction des places ouvertes au calendrier des actions de formation, celle-ci statue sur les demandes éventuelles de dérogation, arrête et diffuse, au plus tard quinze jours avant le début de la première phase de formation, la liste du personnel dont la candidature est retenue [à titre normal ou en candidat libre (cf. CHAPITRE V, 52)], pour action directement aux organismes d'emploi des candidats et à l'organisme de formation, le conservatoire militaire de musique de l'armée de terre (CMMAT), pour information aux commandants de région militaire de défense, aux commandants supérieurs d'outre-mer ou aux commandants des forces françaises stationnées en Allemagne (FFSA).

Les dossiers de candidatures non retenues sont retournés aux organismes d'emploi.

1.5. Formation.

La préparation du certificat technique du 1er degré « fanfare de trompettes » se déroule successivement selon les phases suivantes :

• la préparation en corps de troupe comprenant un cours par correspondance ;

• l'examen d'admission ;

• le stage national ;

• l'examen de rattrapage (éventuellement).

1.5.1. Cours par correspondance.

Etalée sur une période de six mois, cette phase de formation est organisée à l'échelon national. Elle est fondée sur l'étude de dossiers de préparation élaborés par le CMMAT et la réalisation de devoirs corrigés par cet organisme.

La régularité dans l'exécution des devoirs doit faire l'objet d'un contrôle de la part des chefs de corps qui sont tenus d'exiger de leurs candidats un travail soutenu et le respect des délais dans l'acheminement des correspondances.

1.5.2. Examen d'admission.

L'examen d'admission porte sur une partie du programme étudiée au cours de la préparation. La nature des épreuves ainsi que les coefficients figurent en annexe I de la présente circulaire.

Les candidats ayant obtenu la moyenne à cet examen bénéficient d'une unité de valeur (UV 1) comptant pour l'attribution du certificat technique. Ceux qui ont échoué peuvent se représenter une seule fois, en candidats libres, à l'examen d'admission. Les épreuves d'admission sont organisées au CMMAT aux dates figurant au calendrier annuel des actions de formation.

Les candidats doivent se présenter avec leur instrument de musique personnel.

Les épreuves de l'examen sont élaborées et corrigées par le CMMAT. A l'issue des épreuves, ce dernier adresse un procès-verbal à la DPMAT qui diffuse les résultats.

Les candidats ayant échoué à l'examen sont renvoyés dans leurs corps.

1.5.3. Stage national.

Seuls les candidats reçus à l'examen d'admission sont autorisés à suivre le stage national qui se déroule au CMMAT de Versailles-Satory et dont le bénéfice n'est accordé qu'une seule fois.

Ce stage donne lieu à deux unités de valeur obtenues au cours d'un examen se déroulant en fin de cycle (UV 2 et UV 3).

Les disciplines constituant ces unités de valeur (UV) ainsi que le détail des épreuves de l'examen figurent en annexe I de la présente circulaire.

1.5.4. Examen de rattrapage.

Les candidats ayant échoué à une ou deux unités de valeur (UV 2, UV 3) peuvent les représenter en candidats libres lors d'un examen de rattrapage organisé par le CMMAT à la date figurant sur le calendrier annuel des actions de formation. La convocation des candidats en fonction de l'UV ou des UV à présenter est à la charge du CMMAT.

1.6. Sanction de la formation.

Le certificat technique du 1er degré « fanfare de trompettes » est attribué par le président de la commission d'examen. Il résulte de l'obtention de trois unités de valeur ; la première d'entre elles est constituée par l'examen d'admission, les autres sont obtenues lors du stage national.

Une unité de valeur est acquise lorsque le candidat a obtenu, sans note éliminatoire, une moyenne de 10 sur 20.

En cas d'échec à une UV, celles qui sont acquises demeurent valables jusqu'au prochain examen de rattrapage.

1.7. Diffusion des résultats.

A l'issue du stage national et de l'examen de rattrapage, le directeur du CMMAT adresse :

• a).  Directement aux organismes d'emploi des candidats :

  • le diplôme des candidats reçus (imprimé N° 771/114) ;

  • le relevé de notes et les motifs d'échec des candidats non reçus.

• b).  Aux directions de gestion de personnel concernées :

  • la copie des diplômes délivrés et des relevés de notes ;

  • l'état des candidats déclarés reçus et déclarés éliminés (imprimé N° 771/124).

Le rapport du président de la commission d'examen doit être établi dans les conditions prévues à l'article 22 de l'instruction de référence.

1.8. Commissions d'examens.

1.8.1. Contenu

L'examen d'admission, les examens de fin de stage ainsi que l'examen de rattrapage sont passés devant une commission comprenant :

• un officier supérieur, président ;

• un chef de musique militaire, vice-président ;

• un sous-chef de musique, membre ;

• un sous-officier supérieur titulaire du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) « fanfare de trompettes », membre.

Le président est désigné par la DPMAT.

Le vice-président est désigné par le directeur du CMMAT parmi le corps des chefs de musique militaire.

Les autres examinateurs sont désignés par le directeur du CMMAT parmi son personnel. Il pourra éventuellement demander un renfort auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France ou des commandements militaires de défense.

Les membres des commissions se réunissent au CMMAT le premier jour du début des épreuves.

L'organisation matérielle des examens est à la charge du CMMAT.

1.8.2. Contenu

L'examen d'accès au niveau 2, l'examen de fin de stage ainsi que l'examen de rattrapage sont passés devant une commission comprenant :

• un officier supérieur, président ;

• un chef de musique militaire, vice-président ;

• un sous-chef de musique, membre ;

• un sous-officier supérieur titulaire du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) « fanfare de trompettes », membre.

Le président est désigné par la DPMAT.

Le vice-président est désigné par le directeur du CMMAT parmi le corps des chefs de musique militaire.

Les autres examinateurs sont désignés par le directeur du CMMAT parmi son personnel. Il peut éventuellement demander un renfort auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France et des commandements militaires de défense.

Les membres des commissions se réunissent au CMMAT le premier jour du début des épreuves.

L'organisation matérielle des examens est à la charge du CMMAT.

1.9. Indemnités.

1.9.1. Contenu

Les indemnités auxquelles peuvent prétendre les stagiaires au titre du stage et des examens ainsi que les membres des commissions d'examens au titre des examens, sont imputées conformément aux modalités prévues au calendrier annuel des actions de formation.

1.9.2. Contenu

Les indemnités, auxquelles peuvent prétendre les stagiaires au titre du stage et des examens ainsi que les membres des commissions d'examens au titre des examens, sont imputées conformément aux modalités prévues au calendrier annuel des actions de formation.

2. Brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT).

2.1. But du brevet.

Le brevet supérieur de technicien de l'armée de terre « fanfare de trompettes » sanctionne l'acquisition des connaissances indispensables pour tenir un emploi d'instrumentiste chef de groupe « fanfare de trompettes » ou « trompette-major » au sein d'une formation musicale de l'armée de terre.

2.2. Conditions de candidature.

Les candidats au BSTAT doivent remplir les conditions suivantes :

• détenir le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) « fanfare de trompettes » [ou le brevet militaire professionnel du 1er degré (BMP 1) « fanfare de trompettes »] :

  • soit depuis six ans au 1er janvier de l'année de candidature au BSTAT (année de l'obtention éventuelle du BSTAT) ;

  • soit depuis cinq ans au 1er janvier de l'année de candidature et totaliser neuf ans de service à la même date ;

• avoir une note d'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20 ;

• justifier d'un minimum de 27 points aux épreuves communes interarmées et à l'épreuve d'armée d'un COVAPI datant de moins d'un an ;

• s'engager, en cas de réussite à l'épreuve d'accès du 2e niveau (EA 2), à rester en activité pendant deux années civiles à l'issue de l'obtention du BSTAT ;

• ne pas avoir échoué plus de deux fois au BSTAT fanfare de trompettes ;

• se trouver en métropole ou aux FFSA au moment de l'EA 2.

2.3. Composition et transmission des dossiers de candidature.

Les dossiers de candidature doivent être adressés à la DPMAT, pour le 1er février de l'année A - 2 en ce qui concerne les candidats normaux et pour le 30 septembre A - 2 en ce qui concerne les candidats libres, l'année A étant celle de l'obtention éventuelle du BSTAT.

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :

• annexe VI à l'instruction de référence ;

• demande de candidature au BSTAT (modèle en annexe à la circulaire annuelle DPMAT) ;

• imprimé N° 771/125 ;

• certificat d'aptitude médicale établi par un médecin d'active (imprimé N° 683*/3) ;

• fiche récapitulative COVAPI datant de moins d'un an ;

• copie des feuilles de notes des trois dernières années ;

• le cas échéant, l'avis de la commission d'exemption des épreuves physiques de l'EA 2 ;

• reconnaissance à rester en activité de service pour au moins deux ans à l'issue de la date d'obtention éventuelle du BSTAT (imprimé N° 771/125).

2.4. Désignation des candidats.

L'agrément des candidatures est accordé par la DPMAT. Après vérification des dossiers et en fonction des places ouvertes au calendrier des actions de formation, celle-ci statue sur les demandes éventuelles de dérogation, arrête et diffuse, au plus tard quinze jours avant le début de la première phase de formation, la liste du personnel dont la candidature est retenue, pour action directement aux organismes d'emploi des candidats et à l'organisme de formation (CMMAT), pour information aux commandants de région militaire de défense, aux commandants supérieurs d'outre-mer ou aux commandants des FFSA.

Les dossiers de candidatures non retenues sont retournés aux organismes d'emploi.

2.5. Formation.

La préparation au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre « fanfare de trompettes » comprend les phases suivantes :

• la préparation à l'EA 2 ;

• l'examen d'accès au niveau 2 ;

• le stage national ;

• l'examen de fin de stage ;

• l'examen de rattrapage (éventuellement).

2.5.1. Préparation à l'épreuve d'accès du 2e niveau (EA 2).

La phase de préparation à l'EA 2 se déroule du 1er septembre (A - 2) au 30 avril (A - 1) ; A étant l'année d'attribution éventuelle du BSTAT.

Pour mémoire : la préparation à l'unité de valeur formation générale est assurée par correspondance par l'ENSOA en ce qui concerne les évaluations E 1 (grands problèmes contemporains) et E 2 (connaissances militaires) et par les formations en ce qui concerne l'évaluation E 3 (épreuves physiques et tir).

La préparation à l'évaluation E 4 (connaissance générale du domaine de spécialité musique) et à l'évaluation E 5 (connaissances particulières à la nature de filière « fanfare de trompettes ») sont assurées par des cours par correspondance réalisés par le CMMAT.

La nature des matières abordées dans ces cours par correspondance est décrite en annexe II.

La régularité dans l'exécution des devoirs doit faire l'objet d'un contrôle de la part des chefs de corps qui sont tenus d'exiger de leurs candidats un travail soutenu et le respect des délais dans l'acheminement des correspondances.

Le personnel qui sert dans les formations à double qualification bénéficie en complément des cours par correspondance de quarante-cinq jours d'instruction au CMMAT répartis en trois périodes de quinze jours. Les matières abordées durant ces journées d'instruction sont essentiellement celles décrites au paragraphe A (cours par correspondance) de l'annexe II.

2.5.2. Examen d'accès à l'EA 2.

L'examen d'accès à l'EA 2 porte sur les matières abordées au cours de la préparation.

Les candidats doivent se présenter avec leur instrument de musique personnel.

Pour mémoire : les évaluations E 1, E 2 et E 3 sont passées dans les centres désignés par chaque circonscription militaire de défense (CMD), dans le courant de la première quinzaine de mai (A - 1).

Les évaluations E 4 et E 5 se déroulent au CMMAT au cours de la deuxième quinzaine de mai (A - 1).

Le programme des évaluations E 4 et E 5 figure en annexe II.

Pour réussir à l'EA 2, les candidats doivent obtenir :

• une note supérieure à 5 sur 20 à chaque évaluation ;

• une note moyenne supérieure ou égale à 9 sur 20 à chaque unité de valeur (EA 2/FG, EA 2/FS) ;

• une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.

Les épreuves de l'examen sont élaborées et corrigées par le CMMAT. A l'issue des épreuves, les résultats sont transmis par ce même organisme à l'ENSOA qui établit la liste des candidats admis à l'EA 2 sous la responsabilité du commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT) pour le 15 juillet (A - 1).

En cas d'échec à l'EA 2, le bénéfice de la réussite à l'une des deux évaluations (FG ou FS) est conservé pendant un an, avec la note de 10 sur 20.

Les candidats ayant échoué à l'examen sont renvoyés sur leur corps.

2.5.3. Stage national.

Les candidats, après avoir suivi en septembre ou en octobre (A - 1) un stage de formation générale du 2e niveau (FG 2) de deux semaines à l'école d'application de l'infanterie (EAI) à Montpellier (le programme du stage FG 2 fait l'objet d'une circulaire sous timbre COFAT), suivent un stage de formation de spécialité de 2e niveau (FS 2) de trois mois au CMMAT dont une semaine se déroule à l'école d'application de l'arme blindée cavalerie (EAABC) de Saumur.

Le programme du stage FS 2 est décrit en annexe II.

2.5.4. Examen de fin de stage.

Un examen de fin de stage sanctionne l'acquisition des connaissances enseignées en matière de formation de spécialité de 2e niveau (FS 2) durant le stage national. Les épreuves de cet examen se déroulent au CMMAT durant les derniers jours du stage. La nature de ces épreuves est décrite en annexe II.

Pour être admis, les stagiaires doivent obtenir la moyenne de 10 sur 20.

2.5.5. Examen de rattrapage.

En cas d'échec à l'examen de fin de stage, le sous-officier peut se présenter à l'examen de rattrapage organisé au mois de septembre. S'il réussit à cet examen, le BSTAT lui est attribué à compter du 1er juillet suivant.

En cas de deuxième échec au même examen, le sous-officier doit, soit repasser en candidat libre la totalité des évaluations de l'EA 2 (FG et FS) du BSTAT « fanfare de trompettes » (dossier de candidature à transmettre à la DPMAT pour le 30 septembre), soit demander à changer de nature de filière dans les conditions prévues à l'article 14 de l'instruction de référence.

La convocation des candidats est à la charge de la DPMAT.

2.6. Sanction de la formation.

Conformément au paragraphe 51 de la circulaire citée en deuxième référence, le BSTAT est attribué, par délégation du COFAT, par le conservatoire militaire de musique de l'armée de terre (CMMAT), école pilote du domaine musique, à compter du 1er juillet de l'année au titre de laquelle la candidature a été déposée, aux sous-officiers qui ont réussi aux épreuves de l'examen de fin de stage.