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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel »

INSTRUCTION N° 3576/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ modifiant l'instruction n° 105/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 11 janvier 2005 relative aux modalités d'attribution de la prime de haute technicité aux majors et sous-officiers du service des essences des armées ainsi que les majors et sous-officiers « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

Du 19 juin 2008
NOR D E F E 0 8 5 1 4 1 1 J

L'instruction n° 105/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 11 janvier 2005 est modifiée comme suit :

1. En-tête du texte.

Remplacer les références par les références suivantes :

« Code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie 4.

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 (BO/G, p. 2300, BO/M, p. 424, BO/A, p. 1591) modifié.

Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 (BO/G, p. 2573, BO/M, p. 2852, BO/A, p. 835) modifié.

Décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 (BOC, p. 4411) modifié.

Décret n° 2006-465 du 21 avril 2006 (JO n° 96 du 23 avril 2006).

Arrêté du 25 novembre 2004 (BOC, p. 6473). »

2. Remplacer le texte du point 1 par le texte suivant :

« Peuvent prétendre à la prime de haute technicité, les majors et les sous-officiers du service des essences des armées ainsi que les majors et les sous-officiers « soutien pétrolier » du service des essences des armées, ayant au moins vingt ans de service, classés en échelle de solde n° 4 et servant en position d'activité ou dans l'une des situations suivantes de la position de non-activité : en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie.

Ces sous-officiers ne doivent pas, en outre, être liés au service dans le cadre du dispositif de la prime réversible des spécialités critiques, à la date d'attribution de la prime de haute technicité ».

3. Point 2., premier alinéa.

Au lieu de :

« dans l'article 47 de la loi portant statut général des militaires »,

lire : « dans l'article L. 4136-3 du code de la défense susvisé ».

4. Point 4.

4.1. Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :

« Les militaires percevant la prime de haute technicité qui sont placés en détachement, ou qui sont placés dans une position de « non-activité » autre que le congé de longue durée pour maladie ou le congé de longue maladie, perdent le bénéfice de cette prime ».

4.2. Remplacer le quatrième alinéa par l'alinéa suivant :

« - les militaires placés d'office en détachement ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude DUPUIS.