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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction organisation-ressources humaines

INSTRUCTION N° 20319/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG modifiant l'instruction n° 180/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG du 13 février 1996 fixant l'organisation et les attributions des laboratoires du commissariat de l'armée de terre.

Du 28 octobre 2008
NOR D E F T 0 8 5 2 7 7 0 J
Le présent modificatif a reçu le visa de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

L\'instruction n° 180/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG du 13 février 1996 est modifiée comme suit :

Art. 5, deuxième alinéa, remplacer :

« Il est secondé par un officier du service de santé, adjoint au chef du laboratoire, qui le supplée en cas d\'absence. »

par :

« Il est secondé par un adjoint, officier du service de santé, qui le supplée en cas d\'absence. En cas de vacance des postes de chef et d\'adjoint, le SCERCAT est habilité à désigner parmi le  personnel du laboratoire, un ingénieur d\'études et de fabrications spécialiste en chimie ou biologie qui assurera, sous pilotage technique du service de santé, les attributions de chef de laboratoire par interim. »

Pour le ministre de la défense et par délégation :
Pour le directeur central du commissariat de l'armée de terre et par suppléance :

Le commissaire général,
directeur adjoint du commissariat de l'armée de terre,

Denis GUILLOTEAU.