ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale de Cavaillon et création corrélative de celle de Robion (Vaucluse).
Du 30 septembre 2008NOR D E F G 0 8 5 2 3 8 9 A
1.
La brigade territoriale de Cavaillon (Vaucluse) est dissoute à compter du 1er octobre 2008. Corrélativement, la brigade territoriale de Robion (Vaucluse) est créée à la même date, dans les conditions précisées en annexe.
2.
Les circonscriptions des brigades territoriales de Bonnieux, Gordes et L\'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) sont modifiées à compter du 1er octobre 2008, dans les conditions précisées en annexe.
3.
Les officiers, les gradés et gendarmes des brigades territoriales de Bonnieux, Gordes, L\'Isle-sur-la-Sorgue et Robion exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale (1).
4.
Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d\'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,
Jacques MIGNAUX.