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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction logistique ; bureau réglementation COMMANDEMENT DU SOUTIEN DES FORCES AéRIENNES :

DÉCISION N° 20048/DEF/DCCAT/LOG/REG - 2280/DEF/CSFA modifiant la décision n° 3244/DEF/DCCAT/APP/REG – 31208/DEF/DCCA/LOG/MAT du 24 août 1999 relative au barème n° 1 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers tailleurs en service dans les armées de terre et de l'air.

Du 13 juin 2008
NOR D E F T 0 8 5 1 7 2 2 S

L\'instruction n° 3244/DEF/DCCAT/APP/REG - 31208/DEF/DCCA/LOG/MAT du 24 août 1999 est modifiée comme suit :

1. DANS LE SOMMAIRE.

1.1. Titre Ier.

Ajouter :

« 1.4. Réparations des vêtements textiles des pompiers. »

1.2. Titre V.

Remplacer :

« V. Armée de terre : galonnage et écussonnage des effets d\'habillement du personnel non officier. »

par :

« V. Armée de terre : galonnage et écussonnage des effets d\'habillement du personnel officier et non officier. »

1.3. Ajouter :

« 5.6. Attributs du personnel officier. »

2. DANS L\'ENSEMBLE DU TEXTE.

Supprimer les pointillés à la fin de la désignation des travaux.


3. TITRE PREMIER.

Ajouter :

« 1.4. Réparations des vêtements textiles des pompiers. »

NUMÉRO D\'ORDRE. 

DÉSIGNATION DES TRAVAUX.  

TEMPS ALLOUÉ EN MINUTES (OUVRIER 4e CATÉGORIE, 2e ÉCHELON).  

ALLOCATIONS DE MATIÈRES(1) EN MÈTRE LINÉAIRE.  

  OBSERVATIONS.  

171

Remplacement d\'un renfort de genou - remplacement d\'un renfort d\'avant bras.

25

Renfort de genou ou d\'avant bras 0,30.

Le maître ouvrier tailleur doit être accrédité par l\'industriel fournissant les vêtements.

Tous les composants doivent répondre aux caractéristiques initiales du produit.

172

Changement d\'un bord côte élastique bas de manche.

25

Bord côte suivant longueur.

173

Changement d\'un ruban d\'un élastique coulissant.

10

Élastique 0,25.

174

Changement d\'une bande élastique de ceinture de sur-pantalon.

15

Bande élastique 0,80.

175

Changement d\'une fermeture à glissière de poche de veste.

43

1 fermeture à glissière.

176

Changement d\'une fermeture à glissière de 30 cm jusqu\'à 100 cm.

56

1 fermeture à glissière.

177

Réparation d\'une déchirure 5 cm.

15

Textile 0,025.

178

Réparation d\'une déchirure entre 5 et 10 cm.

19

Textile 0,10.

179

Réparation d\'une déchirure de plus de 10 cm.

25

Suivant dimension.

 180 

Remplacement d\'un velcro devant.

35

Velcro 0,50.

181

Remplacement de la manche et du col.

20

Textile 0,70.

182

Pose d\'une collée non piquée petite (sur textile ou membrane).

13

Patch de réparation.

183

Pose d\'une collée non piquée moyenne (sur textile ou membrane).

15

Patch de réparation.

184

Pose d\'une collée non piquée grande (sur textile ou membrane).

19

Patch de réparation.

185 

Pose d\'un bandelage collé (pour 10 cm).

4

Bandelage 0,10.

186

Bande rétro - réfléchissante (pour 10cm).

13

Bande rétro - réfléchissante 0,10.

187

Allongement de bretelles. 

20

Élastique suivant longueur.

4. TITRE V.

4.1. Remplacer :

« ARMÉE DE TERRE : GALONNAGE ET ÉCUSSONNAGE DES EFFETS D\'HABILLEMENT DU PERSONNEL NON OFFICIER. »

par :

 « ARMÉE DE TERRE : GALONNAGE ET ÉCUSSONNAGE DES EFFETS D\'HABILLEMENT DU PERSONNEL OFFICIER ET NON OFFICIER. »

4.2. Point 5.2. Effets de coiffure.

Remplacer :

529 A

Pose d\'une soutache de 2,5 mm sous-officier de carrière (SOC) sur képi ; sous-officier subalterne.

5

0,65

 

529 B

Pose d\'une soutache de 1,5 mm or ou argent sur képi de major.

15

0,60

 

par :

529 A

Pose d\'une soutache de 1,5 mm supplémentaire pour sergent - chef (SOC).

7

0,65

 

529 B

Pose d\'une soutache de 2,5 mm or ou argent sur képi de major.

15

0,60

 

4.3. Point 5.3. Attributs divers.

Remplacer :

555 C

Dépose d\'un insigne de manche, bande auto - agrippante
« crochets » ou écusson de bras.

3

 

 

555 D

Pose d\'un titre d\'épaule.

4

 

 

par :

555 C

Pose velcro pour insigne OTAN    7 cm x 12 cm.

5

0,12

 

555 D

Dépose d\'un insigne de manche, bande auto - agrippante « crochets » ou écusson de bras.

3

 

 

555 E

Pose d\'un titre d\'épaule.

4

 

 


4.4. Après « 5.5. Broderie et marquage. »

Ajouter :

« 5.6. Attributs du personnel officier. »

NUMÉRO D\'ORDRE 

DÉSIGNATION DES TRAVAUX. TEMPS ALLOUÉ EN MINUTES (OUVRIER 4e CATÉGORIE, 2e ÉCHELON) ALLOCATIONS DE MATIÈRES(1) EN MÈTRE LINÉAIRE. OBSERVATIONS. 

595

Préparation et pose de parements officiers brodés main sur spencer féminin (montés à la main). 

 110

  

596 

Pose de hongroise sur bas de manche des tenues de parade des commissaires (posées à la main). 

 200

  

597 

Pose de galon basse visibilité alpha pour élèves commissaires et OAEA. 

 6

  

598 

Pose de fourreaux alpha pour élèves commissaires et OAEA. 

 40

  

5. TITRE VI.

5.1. Point 6.3. Fourreaux d\'épaules.

Opérations 874A et 874B :

Remplacer « GAD » par « GAV »

5.2. Point 6.6. Divers.

Opérations 990 et 991 :

Remplacer « BT1 » et « BT2 » par « SN1 » et « SN2 ».

6. TITRE VII.

6.1. Point 7.1. Armée de terre.

6.1.1. Dans le NOTA des tableaux « Tenues de cérémonie et de service courant « terre de France » ou « bleu chasseur » (mesure industrielle) » et « Sous-officiers : tenue bleu armée (mesure industrielle) » :

Après : « - 6 boutons de 16 mm + 4 boutons de 21 mm ... »

ajouter : « ... pour la vareuse des personnels masculins, 4 boutons de 16 mm + 6 boutons de 21 mm pour la veste des personnels féminins. »



6.1.2. Ajouter le tableau suivant :

DÉSIGNATION DES TRAVAUX.  TEMPS ALLOUÉ EN MINUTES (OUVRIER 5e CATÉGORIE, 2e ÉCHELON) 

 Blouson armée de terre (mesure industrielle)

Prise de mesure à partir d\'un blouson témoin mis en place dans les différents ateliers.

 10

Rédaction de la fiche de mesures et du bon de commande.

 3

Envoi du bon de commande à la DIRCAT ou à l\'état - major de région de rattachement.

 3

Réception du blouson adressé par le fournisseur.

 5

Convocation de l\'ayant droit.

 3

Essayage.

 5

Certification du service fait et réception qualitative de l\'effet délivré, signature des exemplaires 3, 4 et 5 du bon de commande.

 3

Remise du blouson à l\'ayant droit et prise en compte du paiement (chèque bancaire ou postal uniquement).

 10

Rédaction puis envoi du mémoire des chèques correspondants à la DIRCAT ou à l\'EM/RT.

 2

 TOTAL

 44

6.2. Point 7.2. Armée de l\'air.

Ligne « Jupe CLP ou allégée ou blanche  (notice technique air  n° 22-03). »

Remplacer :
« Ouvrier 5e catégorie - 1er  échelon  = 270. »

par :
« Ouvrier 4e catégorie - 2e  échelon  = 240.
   Ouvrier 3e catégorie - 2e  échelon  = 120. »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le  commissaire général,
commandant de la brigade aérienne du soutien de l'homme,

Robert LANFREY.

 

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.