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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d'Aléria et Cervione (Haute-Corse).

Du 25 septembre 2008
 NOR D E F G 0 8 5 2 3 3 6 A

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (1).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 décembre 2006 portant dissolution de la brigade territoriale de Moïta (Haute-Corse) et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Cervione et d'Aléria (Haute-Corse).

Référence de publication : BOC n°40 du 24/10/2008

1.

Les circonscriptions des brigades territoriales d\'Aléria et Cervione (Haute-Corse) sont modifiées à compter du 1er novembre 2008, dans les conditions précisées en annexe.

2.

Les gradés et gendarmes des brigades territoriales d\'Aléria et Cervione exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale (1).

3.

Le commandant de la région de gendarmerie de Corse est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
chef du service des opérations et de l'emploi,

Philippe MARVILLET. 

Annexe

ANNEXE.