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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant modification des circonscriptions des brigades territoriales d'Aléria et Cervione (Haute-Corse).

Du 25 septembre 2008
NOR D E F G 0 8 5 2 3 3 6 A

1.

Les circonscriptions des brigades territoriales d\'Aléria et Cervione (Haute-Corse) sont modifiées à compter du 1er novembre 2008, dans les conditions précisées en annexe.

2.

Les gradés et gendarmes des brigades territoriales d\'Aléria et Cervione exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale (1).

3.

Le commandant de la région de gendarmerie de Corse est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
chef du service des opérations et de l'emploi,

Philippe MARVILLET. 

Annexe

ANNEXE.