DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCISION portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un site de covoiturage à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Du 27 mai 2008
NOR D E F H 0 8 1 3 4 7 3 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.3.

Référence de publication : BOC n°27 du 18/7/2008

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.