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direction générale e la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ relatif à la dissolution de la brigade prévôtale de Port-Bouet (Côte-d'Ivoire).

Du 10 septembre 2008
 NOR D E F G 0 8 5 2 3 3 2 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°40 du 24/10/2008

Art. 1er.

 La brigade prévôtale de Port-Bouet (Côte-d\'Ivoire) est dissoute à compter du 15 septembre 2008.

Art. 2.

 Le commandant de la gendarmerie outre-mer et le commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
chef du service des opérations et de l\'emploi,

Philippe MARVILLET.