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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ relatif à la dissolution de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Saint-Etienne-Bouthéon (Loire) et à la création corrélative de la brigade de recherches de la gendarmerie des transports aériens d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Du 08 octobre 2008
 NOR D E F G 0 8 5 2 4 2 1 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 28 avril 2006 relatif à l'organisation, à l'emploi et au soutien de la gendarmerie des transports aériens.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°41 du 31/10/2008

Art. 1er.

 

La brigade de gendarmerie des transports aériens de Saint-Etienne-Bouthéon (Loire) est dissoute à compter du 1er novembre 2008, corrélativement la brigade de recherches des transports aériens d\'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est créée à la même date.

Art. 2.

 

Les gradés et gendarmes de la brigade de recherches des transports aériens d\'Aix-en-Provence exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier de police judiciaire dans le ressort des zones de défense Sud, Sud-Est et Sud-Ouest dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15, R. 15-23-5° et R. 15-27 du code de procédure pénale (1).

Art. 3.

 

Le commandant de la gendarmerie des transports aériens est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
chef du service des opérations et de l'emploi,

Philippe MARVILLET.