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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ relatif à la dissolution de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Saint-Etienne-Bouthéon (Loire) et à la création corrélative de la brigade de recherches de la gendarmerie des transports aériens d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Du 08 octobre 2008
NOR D E F G 0 8 5 2 4 2 1 A

Art. 1er.

 

La brigade de gendarmerie des transports aériens de Saint-Etienne-Bouthéon (Loire) est dissoute à compter du 1er novembre 2008, corrélativement la brigade de recherches des transports aériens d\'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est créée à la même date.

Art. 2.

 

Les gradés et gendarmes de la brigade de recherches des transports aériens d\'Aix-en-Provence exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier de police judiciaire dans le ressort des zones de défense Sud, Sud-Est et Sud-Ouest dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15, R. 15-23-5° et R. 15-27 du code de procédure pénale (1).

Art. 3.

 

Le commandant de la gendarmerie des transports aériens est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
chef du service des opérations et de l'emploi,

Philippe MARVILLET.