INSTRUCTION N° 0-55296-2008/DEF/EMM/EMO relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la cellule opérationnelle d'environnement de la marine.
Abrogé le 01 juillet 2009 par : INSTRUCTION N° 355/DEF/EMM/ORJ portant organisation et fonctionnement du centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces. Du 11 juillet 2008NOR D E F B 0 8 5 1 7 5 6 J
1. ORGANISATION GÉNÉRALE.
La cellule opérationnelle d\'environnement de la marine (CELENV) est le centre de production météorologique et de diffusion de données et de produits géographiques, hydrographiques, météorologiques et océanographiques (GHOM) de la marine. En ce sens, ses missions consistent à soutenir dans le domaine GHOM les activités, exercices et opérations, menées en interne marine, en interarmées [instruction de référence e)] et avec l\'organisation du traité de l\'Atlantique Nord (OTAN) [(documents en référence l) et m)].
La CELENV est identifiée comme centre militaire d\'informations océanographiques (MOIC) et centre militaire de prévisions météorologiques (MFC) au niveau de l\'OTAN.
Lorsqu\'un soutien météo-océanographique (METOC) est mis en place dans le cadre d\'une opération (ou exercice) interarmées, la CELENV peut être désignée par l\'état-major des armées (EMA), au titre de l\'instruction de référence e), comme centre météorologique militaire directeur (CMMD). Dans ce cas, elle recueille l\'expression de besoins des états-majors et unités participantes et coordonne le soutien en répartissant si besoin les tâches de production entre les différents centres météo des armées. Elle assiste l\'EMA pour la rédaction de l\'annexe T2 de l\'OPLAN (1). Selon ce même principe, la CELENV peut également participer à un soutien pour lequel les fonctions de CMMD sont assurées par le centre météorologique des opérations extérieures de l\'armée de l\'air (CMOE) ou le centre météorologique de l\'armée de terre (CEMETER) à Lille.
La CELENV constitue le socle du futur centre interarmées de soutien METOC des forces (CISMF), prévu d\'entrer en service à l\'été 2009. Durant la phase transitoire, et conformément à l\'instruction de référence h), certains soutiens peuvent être menés avec le concours des deux autres centres d\'armées, le CMOE et le CEMETER.
La CELENV qui relève de l\'état-major des opérations de la marine (EMM/EMO) [(décision en référence i)] est chargée :
- de participer à l\'élaboration de l\'expression des besoins des forces en matière d\'environnement GHOM, en particulier en participant aux réunions de planification des opérations, des exercices et déploiements majeurs ;
- d\'analyser, hors soutien standard, les besoins exprimés et de faire des propositions de réponse ;
- de recueillir des paramètres géophysiques descriptifs de l\'environnement dans lequel évoluent les forces ;
- d\'élaborer et diffuser des informations permettant de décrire cet environnement et prévoir son évolution pour la conduite des opérations à la mer.
Afin de remplir ses missions, la CELENV travaille en étroite coopération avec les partenaires privilégiés que sont :
- Météo-France pour la production météorologique ;
- le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) pour la production hydro-océanographique (HO) et la fusion GHOM ;
- le centre opérationnel METOC (COMETOC), responsable de la planification et de la coordination du soutien GHOM des forces en opérations ou en exercice dans la marine.
2. MOYENS MIS À DISPOSITION.
La CELENV est installée dans le bâtiment « Laplace » construit par la marine sur le site de Météo-France à Toulouse. Des locaux y sont mis à disposition des personnels du SHOM et de Météo-France.
La CELENV dispose de capacités de transmissions pour son trafic clair et classifié. Elle bénéficie notamment d\'un accès au réseau classifié de défense de la marine (Intracem). L\'unité est reliée au réseau téléphonique de la marine.
L\'adresse télégraphique de la CELENV est CELENV TOULOUSE. Les mots clés d\'attributions (MCA) utilisés sont :
- METOC/ORG : pour l\'organisation et le soutien métoc ;
- MATERIEL/METOC : pour les matériels et logiciels métoc ;
- METOC/DATA : pour les messages d\'environnement.
3. PERSONNEL.
3.1. Le plan d'armement de la cellule opérationnelle d'environnement de la marine.
La CELENV regroupe le personnel affecté aux plans d\'armements référencés sous les codes unités « CELENV TLOUSE 45701 » et « METEO NAT 34125 ».
Un ingénieur informaticien du SHOM est rattaché fonctionnellement à la CELENV. Il est chargé de conseiller le commandement dans le domaine de la sécurité des systèmes informatiques (SSI) et du maintien en condition opérationnelle du système de production. De plus, il assure le rôle de conseiller technique auprès de l\'état-major de la marine (EMM).
Trois ingénieurs des travaux de la météorologie (ITM) sont affectés auprès de la CELENV.
À l\'été 2008 et dans l\'optique de la montée en puissance vers le CISMF, la CELENV verra son effectif porté à huit ITM (un adjoint, sept chefs/prévisionnistes) en lieu et place des trois ITM précités.
3.2. Responsabilités du chef de la cellule opérationnelle d'environnement de la marine.
Le chef de la CELENV est par ailleurs commandant de l\'école des marins météorologistes océanographes (ECOMETOC, code unité 50350), rattachée à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) [(décision de référence j)]. À ce titre les pouvoirs d\'autorité militaire de premier niveau qui lui sont dévolus sont précisés dans l\'arrêté de référence c).
3.3. Notation.
En matière de notation du personnel non officier, le chef de la CELENV applique l\'instruction de référence f).
Le chef de la CELENV est noté par le sous-directeur compétence (DPMM/SDC) avec une fiche d\'appréciation rédigée par le sous chef d\'état-major opérations aéronavales (ALOPS).
Les officiers adjoints du chef de la CELENV sont notés par le chef de la CELENV ; l\'autorité de synthèse est ALOPS.
3.4. Habilitation.
L\'officier sûreté de la CELENV est l\'officier sûreté du pôle opérations aéronavales de l\'état-major de la marine. Le catalogue des habilitations du personnel de la CELENV y compris civil est détenu et mis à jour par le secrétariat du bureau études opérationnelles de l\'EMM (ETUDOPS/SEC).
4. ADMINISTRATION ET GESTION DU PERSONNEL.
Conformément à l\'instruction générale de référence d), la CELENV est un organisme rattaché au commandant de la région matitime Atlantique-Manche-mer du Nord (CECLANT) [(décision en référence k)].
Le chef de la CELENV reçoit délégation de signature du chef de l\'EMM/EMO pour les ordres de mission du personnel militaire et civil de la CELENV. Les dépenses correspondantes sont liquidées par la direction du commissariat de la marine à Brest, avec le secrétariat de l\'EMM/EMO en information.
5. SOUTIENS.
L\'EMM fixe les dotations en véhicules, en systèmes d\'information et de communication (SIC).
La mise en place et la maintenance des SIC sont assurées par les échelons locaux de la direction interarmées des réseaux informatiques et des systèmes d\'informations (DIRISI), notamment la direction des systèmes d\'information de la marine (DIRSIM) Toulon pour le centre de transmission de France Sud.
La CELENV bénéficie du soutien du SHOM dans le domaine informatique et pour le management de la qualité au moins jusqu\'à l\'été 2009, date de création du CISMF.
Le SHOM bénéficie de locaux sur le site de la CELENV. Les modalités de ces soutiens sont fixées par convention entre la marine et le SHOM.
La CELENV est rattachée, pour l\'administration financière, à CECLANT, [décision en référence k)]. Elle transmet annuellement ses besoins en matière de budget de fonctionnement à l\'autorité maritime territoriale (AMT) CECLANT après avoir préalablement obtenu le visa d\'EMM/EMO sur son projet de budget. L\'AMT CECLANT alloue alors une enveloppe à la CELENV au titre du soutien général et du fonctionnement courant.
6. CORRESPONDANCE.
Pour remplir ses missions conformément à l\'instruction en référence h), et assurer l\'administration de la formation, le chef de la CELENV est autorisé à correspondre directement sous le timbre CELENV avec :
- les services de Météo-France et du SHOM ;
- les centres d\'armées : bureau environnement météorologique interarmées (EMA/EMP/BEMI), le CMOE de Taverny, le centre météorologique des opérations aériennes de l\'armée de l\'air (CMOA) de Lyon et le CEMETER de Lille ;
- les directeurs régionaux et centraux des systèmes d\'information de la marine (DIRISI, DIRSIM et DCSIM) ;
- les commandants de zone maritime à compétence territoriale, les commandants de force maritime indépendants et, pour l\'outre-mer les commandants supérieurs des forces armées et les commandants des forces stationnées à l\'étranger ;
- la direction du commissariat de la marine à Brest ;
- l\'établissement du génie de Montauban (antenne locale de la DCSID (2)) ;
- les structures OTAN de soutien (JFC (3), CCMAR (4)).
7. INSTRUCTIONS ET COMPTES RENDUS.
Les procédures de recueil des paramètres géophysiques et la description des produits diffusés font l\'objet d\'instructions de la marine.
Les travaux particuliers de la CELENV s\'inscrivent dans un contrat d\'objectifs fixé annuellement par l\'EMM/EMO.
La CELENV rend compte de ses activités trimestrielles et annuelles dans divers comptes-rendus.
8. TEXTE ABROGÉ.
Cette instruction abroge l\'instruction n° 84/DEF/EMM/OPL/ORA du 24 février 1992 relative à la constitution, à l\'organisation et au fonctionnement de la cellule opérationnelle d\'environnement de la marine.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,
Benoit CHOMEL DE JARNIEU.
Annexe
Annexe. LISTE DES RÉFÉRENCES.
a) Décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 modifié.
b) Décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié.
c) Arrêté n° 195 du 16 septembre 2005 modifié.
d) Instruction générale n° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 7 juin 1995 modifiée.
e) Instruction n° 1017/DEF/EMA/EMP.4/-- du 16 octobre 2000 (5).
f) Instruction n° 0-48986-2007/DEF/DPMM/FORM du 12 octobre 2007.
g) Directive n° 142/DEF/EMM/OPS/AMO du 31 juillet 1990 (5).
h) Instruction n° 0-64905-2007/DEF/EMM/OPL/DRE du 20 décembre 2007 (5).
i) Décision n° 000-32442-2007/DEF/EMM/ORJ du 13 juin 2007 modifiée.
j) Décision n° 000-32465-2007/DEF/EMM/ORJ du 13 juin 2007.
k) Décision n° 0-21313-2008/DEF/EMM/EMO du 1er avril 2008.
l) Allied Tactical Publication 32 (D), manuel OTAN des informations et services océanographiques militaires (5).
m) Allied Weather Publication 2, manuel OTAN des informations et services océanographiques militaires (5).