INSTRUCTION N° 353/DEF/EMM/ORJ relative à l'organisation de la base navale et de soutien d'Abou Dabi.
Abrogé le 18 octobre 2011 par : INSTRUCTION N° 0-24520-2011/DEF/EMM/ROJ relative aux missions et à l'organisation de la base navale d'Abu Dhabi. Du 25 juillet 2008NOR D E F B 0 8 5 1 7 6 4 J
Préambule.
La marine est armée pilote du soutien (APS) [réf. q)] pour l\'implantation militaire française aux Émirats Arabes Unis (IMFEAU). Outre un échelon de commandement interarmées et des détachements, l\'IMFEAU comprend trois formations permanentes commandées par des officiers supérieurs :
- une base navale et de soutien (BNS) ;
- une base aérienne (BA) ;
- un groupement terre (GT).
La BNS est constituée en organisme à vocation interarmées marine (OVIA/M) à compter du 1er septembre 2008 selon la décision citée en référence o).
1. MISSIONS.
Les missions principales de la BNS sont celles d\'une base navale hors métropole ainsi que le soutien commun de tous les organismes du ministère de la défense de l\'IMFEAU.
En tant que base de soutien, la BNS a la charge d\'assurer ou de faire assurer la totalité du soutien de proximité, hormis les spécificités « métier », au profit de l\'IMFEAU ainsi que le soutien de l\'homme, en particulier l\'hébergement et l\'alimentation des renforts temporaires stationnés sur la BNS. Sous l\'autorité du commandant organique du détachement interarmées aux EAU (COMDETIA EAU), la BNS assure au profit des organismes permanents les fonctions logistiques qui lui ont été confiées. Elle prépare la mise en place des soutiens dédiés lorsqu\'un déploiement important aux Émirats Arabes Unis (EAU) est décidé.
La BNS est la formation de rattachement administratif pour l\'ensemble de l\'IMFEAU.
En tant que base navale, la BNS a vocation à être une interface entre la mer et la terre pour les bâtiments qui y séjournent. Elle assure un rôle de capitainerie permettant aux bâtiments de n\'avoir qu\'un seul interlocuteur pour décliner les modalités d\'interventions, à leur profit, des prestataires de services locaux. Elle constitue également un point d\'appui privilégié pour le bâtiment de commandement et de ravitaillement (BCR) et l\'état-major de l\'amiral commandant la zone maritime océan Indien (ALINDIEN). Elle contribue à la coopération bilatérale entre la marine nationale et la marine émirienne.
2. COMMANDEMENT.
La BNS Abou Dabi est placée sous le commandement organique du COMDETIA EAU qui, pour cette fonction organique, relève directement du chef d\'état-major de la marine (CEMM).
Placée sous le contrôle opérationnel d\'ALINDIEN, elle relève pour emploi du COMDETIA EAU.
Elle est commandée par un officier supérieur de la marine, adjoint et remplaçant désigné du COMDETIA EAU (adjcomdetia) [réf. o)].
3. ORGANISATION INTERNE.
3.1. Généralités.
La BNS respecte les principes d\'organisation des éléments de force maritime [réf. h)].
3.2. Le commandement.
Les niveaux de commandement et la conduite de l\'action sont organisés selon les principes d\'une base navale outre-mer [réf. u)] adaptés aux missions particulières interarmées de la BNS.
Certains officiers exercent aussi une fonction au sein de l\'échelon de commandement interarmées du COMDETIA EAU.
3.3. Les services et directions interarmées intégrées.
Pour l\'accomplissement des missions de la BNS, son commandant dispose, outre le personnel des armées, de personnel fourni par les services et direction interarmées :
- la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI) ;
- le service d\'infrastructure de la défense (SID) ;
- le service des essences des armées (SEA) ;
- le service de santé des armées (SSA).
Leurs effectifs font partie des effectifs réglementaires de la BNS.
3.4. Les entités implantées sur la base navale et de soutien.
La BNS accueille et soutient l\'échelon de commandement interarmées du COMDETIA EAU et les détachements de :
- la direction du renseignement militaire (DRM) ;
- le commandement des opérations spéciales (COS) ;
- la gendarmerie ;
- la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).
Nota. Un bureau de l\'économat des armées (EdA) bénéficie de locaux au sein de la BNS et travaille au profit de l\'IMFEAU.
3.5. Les systèmes d'information et de commandement.
Rédaction réservée.
3.6. La protection défense.
Rédaction réservée.
3.7. L'hygiène, la sécurité et la prévention.
Le commandant de la BNS est « chef d\'organisme », au sens du décret et de l\'arrêté cités en références c) et e), pour l\'hygiène, la sécurité du travail et la prévention au sein de la BNS.
3.8. L'action sociale.
Il n\'y a pas de structure dédiée à l\'action sociale au sein de l\'IMFEAU. Le commandant de la BNS désigne un correspondant « action sociale » ; celui-ci a vocation à assurer l\'interface avec les services de l\'action sociale des armées (ASA) en métropole.
4. EFFECTIFS.
Les effectifs de la BNS, affectés (permanents) ou non (temporaires), proviennent de l\'armée de terre, de la marine nationale et de l\'armée de l\'air ainsi que de directions et services interarmées. Leur volume et leur répartition sont fixés par décision [réf. m)]. Le cas échéant, leur évolution est proposée par la marine en concertation avec les autres armées, directions et services.
5. GESTION, ADMINISTRATION ET DISCIPLINE DU PERSONNEL.
La gestion du personnel militaire de la BNS relève de l\'armée, direction ou service d\'appartenance.
L\'administration du personnel militaire de l\'IMFEAU est réalisée par la BNS.
5.1. Notation, avancement.
Les chaînes de notation du personnel militaire affecté de la BNS sont établies conformément aux dispositions arrêtées pour chaque armée [réf. a) et t)]. Le commandant de la BNS note en dernier ressort tout le personnel militaire non officier. Il est premier notateur des officiers.
Il rédige une fiche d\'appréciation pour le personnel non affecté (en renfort temporaire ou en mission de courte durée) de la BNS.
Par ailleurs, lorsque le conseil d\'unité de la BNS se réunit pour émettre un avis, dans la mesure du possible le commandant désigne parmi ses membres un officier de la même armée que le postulant [réf. b)].
Le commandant de la BNS est noté et classé en premier ressort par le COMDETIA EAU. Son autorité de synthèse est ALINDIEN.
5.2. Discipline.
Le commandant de la BNS détient, vis-à-vis de l\'ensemble du personnel militaire affecté à la BNS, les pouvoirs disciplinaires de l\'autorité militaire de premier niveau (AM1) [réf. g)].
Le COMDETIA EAU est autorité militaire de deuxième niveau (AM2) du personnel affecté de la BNS [réf. n)].
6. MATÉRIEL.
Administrativement autonome, la BNS est en charge du matériel commun et du matériel naval.
Les munitions sont gérées selon les modalités fixées dans l\'instruction citée en référence s).
Le commandant est responsable de l\'administration intérieure de sa formation. Il prend toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution des lois et règlements en vigueur. Ordonnateur-répartiteur du matériel de la défense [réf. d)], il peut déléguer sa signature. Le chef du service administratif et financier assure, sous l\'autorité directe du commandant, la continuité de l\'action en matière administrative [réf. p)].
Le chef du service administratif et financier est le conseiller juridique du COMDETIA EAU.
7. SOUTIEN GÉNÉRAL.
La BNS est l\'entité unique responsable de la spécification de l\'ensemble des prestations, à l\'exclusion du soutien technico-logistique spécifique, du suivi des besoins physico-financiers propres aux armées et services, et de la liquidation des factures correspondantes. Dans ce cadre, elle assure la consolidation du besoin budgétaire interarmées et sa retransmission vers l\'état-major de la marine (EMM).
La plupart des fonctions de soutien sont en principe externalisées. La contractualisation est normalement réalisée par l\'EdA qui exerce la responsabilité d\'opérateur. La BNS peut en tant que de besoin faire appel au bureau de l\'EdA pour des prestations d\'assistance à la maîtrise d\'ouvrage dont la responsabilité est exercée par l\'APS.
Chaque entité désigne un correspondant de soutien, assurant, en tant qu\'interface, le recueil et la retransmission des besoins soit vers la BNS, soit directement vers le prestataire, selon les modalités prévues par contrat.
8. SOUTIEN PÉTROLIER.
Le soutien carburants terrestres pour véhicules et moteurs fixes est externalisé. Les ravitaillements sont assurés par une société locale titulaire d\'un contrat avec l\'EdA.
Les avitaillements d\'aéronefs sont assurés par une société titulaire d\'un marché notifié par le SEA.
Le soutien en combustibles de navigation est assuré par la marine.
9. SOUTIEN SANTÉ.
Le soutien santé du personnel militaire de l\'IMFEAU est assuré par le centre médical interarmées (CMIA) de la BNS.
Le médecin chef est subordonné au plan hiérarchique au commandant de la BNS, et relève sur le plan technique du directeur régional du service de santé des armées de Saint-Germain-en-Laye [réf. u) et w)].
Le médecin chef est également conseiller santé du COMDETIA EAU.
Le CMIA assure, pour la médecine familiale courante, les fonctions habituelles de dispensaire au profit des familles du personnel de l\'IMFEAU, en fonction des contingences d\'activités opérationnelles ou de préparation opérationnelles prioritaires. Le CMIA doit être en mesure de fournir des informations relatives aux structures médico-hospitalières locales.
10. BUDGET.
À l\'exception des RCS(1), des droits individuels, du MCO(2) et des soutiens spécifiques d\'une armée, service ou direction, le budget de fonctionnement de l\'IMFEAU relève du budget opérationnel de programme (BOP) 178 21C. Ce dernier est abondé en construction budgétaire par le responsable du programme 178 sur proposition de la marine en tenant compte des besoins et priorités exprimés par les autres armées, services et directions. Les processus budgétaires internes au BOP sont définis dans l\'instruction citée en référence z).
Les besoins spécifiques de chaque armée sont satisfaits par les BOP d\'armées.
Le commandant de la BNS bénéficie des dispositions de l\'arrêté cité en référence k). La BNS est éligible au régime restreint prévu dans le cadre de la réforme des procédures dérogatoires de la défense. À ce titre, une avance pour l\'activité des forces (ATAF) lui est attribuée.
11. INFRASTRUCTURE
Les opérations de maintenance spécialisée et de maintenance courante de la BNS sont réalisées sous assistance à maîtrise d\'ouvrage du SID par les prestations externalisées.
12. CONTRÔLE ADMINISTRATIF ET EXPERTISE EXTERNE.
Le CEMM est responsable de la surveillance technique et administrative de la BNS [réf. f)].
13. PILOTAGE.
Chaque année, le COMDETIA EAU fixe à la BNS, sous la forme d\'une directive de pilotage, ses objectifs spécifiques à atteindre dans le cadre général de ses missions et attributions [réf. v)].
Ces objectifs découlent de la directive de pilotage que le chef d\'état-major des armées (CEMA) adresse à ALINDIEN et qui comporte une annexe « directive de pilotage organique au COMDETIA EAU ». Cette dernière est rédigée par l\'EMM après avoir recueilli les besoins des autres armées, services et directions et pris en compte les propositions du COMDETIA EAU(3).
14. INSPECTION.
Une inspection annuelle est passée par le COMDETIA EAU [réf. r)].
15. DISPOSITIONS DIVERSES.
La présente instruction est mise à jour par l\'EMM, en concertation avec les autres armées, directions et services et après avis de l\'état-major des armées (EMA).
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA.
Annexe
Annexe. LISTE DES TEXTES DE RÉFÉRENCE.
a) Code de la défense, notamment les chapitres 5 et 7 du titre 3 du 1er livre de la 4e partie réglementaire ;
b) arrêté du 24 juin 1976 modifié relatif aux conseils de régiment de l\'armée de terre, aux conseils d\'unité de la marine et aux conseils de base de l\'armée de l\'air ;
c) décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 modifié relatif à l\'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense ;
d) arrêté du 18 avril 1995 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de la marine pour ce qui concerne ses attributions d\'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense ;
e) arrêté du 15 avril 1997 modifié relatif à l\'organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense ;
f) arrêté du 26 juin 1997 modifié relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées ;
g) arrêté n° 195 du 16 septembre 2005 modifié fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;
h) arrêté n° 14 du 15 novembre 2005 relatif à l\'exercice du commandement et à l\'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;
i) arrêté du 17 novembre 2005 relatif au barème de points négatifs pouvant être infligés aux militaires ;
j) arrêté du 17 novembre 2005 relatif aux autorités militaires habilitées à infliger des points négatifs ;
k) arrêté 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n\'appartenant pas à l\'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
l) lettre n° 355/DEF/EMA/EMPL/AUT/-- du 29 février 2008 (1) relative à l\'implantation militaire française aux Émirats Arabes Unis ;
m) décision n° 313/DEF/EMA/ORH/OR du 18 avril 2008 (1) fixant les référentiels d\'effectifs en organisation de l\'implantation française aux Émirats Arables Unis ;
n) décision n° 586/DEF/EMA/ORH/OR du 4 juillet 2008 (1) portant création de l\'implantation militaire française aux Émirats Arabes Unis ;
o) décision n° 587/DEF/EMA/ORH/OR du 4 juillet 2008 (1) portant création de la base navale et de soutien aux Émirats Arabes Unis ;
p) instruction générale n° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 7 juin 1995 modifiée relative à l\'organisation de l\'administration dans les formations de la marine ;
q) instruction n° 192/DEF/EMA/OL/5 du 31 janvier 1996 relative à la coordination logistique au sein du ministère de la défense ;
r) instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996 modifiée relative aux principes d\'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées ;
s) instruction n° 1400/DEF/EMA/OL/4 du 19 juillet 1996 modifiée relative à la gestion des munitions mises en dépôt par une armée dans une autre armée ;
t) instruction n° 661/DEF/EMM/PL/ORA du 29 novembre 2000 relative à l\'établissement des chaînes de notation du personnel militaire de la marine nationale ;
u) instruction n° 30/DEF/EMM/PL/ORA du 1er septembre 2004 modifiée relative à l\'organisation des bases navales ;
v) circulaire n° 127/DEF/EMM/CG du 17 septembre 2004 relative au contrôle de gestion dans la marine nationale ;
w) instruction n° 237/DEF/EMM/PL/ORA du 26 mai 2005 relative à l\'organisation et fonctionnement du service de santé dans la marine ;
x) instruction n° 145/DEF/EMM/PRH du 21 novembre 2006 fixant la liste des autorités de la marine nationale habilitées à décerner des récompenses pour services exceptionnels, la liste des autorités de la marine nationale habilitées à octroyer des points positifs et le barème arrêtant le nombre maximum de points positifs pouvant être attribués par chacune d\'elles ;
y) instruction n° 000-3164-2007/DEF/EMM/PRH du 7 février 2007 relative aux sanctions professionnelles : attribution de points négatifs et déclenchement d\'une procédure de consultation d\'un conseil d\'examen des faits professionnels dans la marine nationale ;
z) instruction relative à l\'organisation financière du BOP 178 21 C, annexée à la lettre n° 0-70882-2007/DEF/EMM/FIN du 30 octobre 2007 (1).