1. Un concours d\'admission en première année à l\'école navale sera ouvert en 2009 aux militaires non officiers et aux volontaires aspirants en service dans la marine.

Le nombre de places ouvertes à ce concours sera fixé ultérieurement par arrêté.

2. CONDITIONS À RÉUNIR.

Le concours est ouvert aux militaires non officiers et aux volontaires aspirants en service dans la marine qui réunissent au 1^er janvier 2009, les conditions mentionnées ci-après :

• être âgé d\'au moins vingt-deux ans et de vingt-neuf ans au plus ;
  
• être titulaire d\'un diplôme de fin de second cycle de l\'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent ou d\'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ;
  
• avoir effectué :
  
• deux ans ⁽¹⁾ de services militaires ;
  
• ou un an de services militaires ⁽¹⁾ si le candidat a été déclaré admissible à l\'école polytechnique, à l\'école navale, à l\'école de l\'air ou à l\'école spéciale militaire ;
  
• réunir les conditions médicales d\'aptitude exigées [cf. arrêté de référence a)].

À compter de ce concours, un candidat ne pourra pas se présenter plus de trois fois. Le nombre de candidatures antérieures au concours 2009 ne sera pas pris en compte.

Les commandants de formation veilleront à ce que leurs candidats soient correctement informés de toutes les dispositions relatives à l\'organisation des concours (dates des épreuves, centres d\'examens écrits...).

3. ÉPREUVES.

Les épreuves écrites se dérouleront du 23 au 27 février 2009 (26 février après-midi et 27 février matin réservés pour un éventuel rattrapage) dans les centres d\'examen. Les épreuves orales et sportives se dérouleront au centre d\'instruction naval (CIN) de Brest du 28 mai au 19 juin 2009. Les candidats déclarés admissibles seront convoqués individuellement par le CIN Brest.

Lundi 23 février 2009.

8 h 30 : première composition de mathématiques (durée : 3 h 30).
14 h 00 : première composition française (dissertation - durée : 3 h 30).

Mardi 24 février 2009.

8 h 30 : première composition de physique (durée : 3 h 30).
14 h 00 : deuxième composition française (synthèse et explication de texte - durée : 3 h 30).

Mercredi 25 février 2009.

8 h 30 : deuxième composition de mathématiques (durée : 3 h 30).
14 h 00 : composition d\'anglais (durée : 2 h 00).

Jeudi 26 février 2009.

8 h 30 : deuxième composition de physique (durée : 3 h 30).
14 h 00 : créneau de rattrapage.

Vendredi 27 février 2009

8 h 30 : créneau de rattrapage.

Les heures fixées ci-dessus sont celles d\'ouverture des salles de composition. Les épreuves, proprement dites, commencent à l\'initiative des présidents de commission de surveillance lorsque toutes les opérations préliminaires sont effectuées. La durée de chaque épreuve doit être respectée.

Les dates et heures d\'examen hors métropole doivent être fixées par les autorités maritimes locales et le cas échéant, les commandants d\'unités isolées, en heures ouvrables au plus près des heures métropolitaines.

Les candidats qui composent à des heures différentes des créneaux métropolitains, doivent être tenus à l\'écart des moyens de communication avec les candidats des autres centres et doivent signer une déclaration sur l\'honneur garantissant le secret des épreuves des concours. Ces déclarations seront jointes à l\'envoi des feuilles de composition.

4. Le thème et les ouvrages sur lesquels portera la première épreuve de français sont rappelés en annexe I.

5. CENTRES D\'EXAMEN.

Les centres d\'examen des épreuves écrites sont ouverts à l\'initiative des commandants de région maritime ou d\'arrondissement maritime dans leur ressort respectif.

Dans cette optique et en fonction des candidatures, un centre d\'examen peut couvrir une région, un arrondissement, un port ou être ouvert dans une unité isolée.

Les centres d\'examen isolés doivent être en mesure de respecter les contraintes imposées par ce concours administratif, notamment les délais et procédures d\'envoi des compositions pour correction.

La création d\'un nouveau centre d\'examen doit être immédiatement signalée par message au service de recrutement de la marine (SERVICAMAR PARIS, bureau « officiers »).

L\'ouverture d\'un centre d\'examen à l\'étranger est soumise à l\'autorisation exclusive du bureau « officiers » du service de recrutement de la marine (SRM/OFF). Ces centres créés sont placés sous l\'autorité directe du SRM/OFF.

6. CANDIDATURES.

Les candidatures devront être signalées au service de recrutement de la marine, bureau « officiers » (SRM/OFF) avant le jeudi 30 octobre 2008 (terme de rigueur) par un message conforme au modèle donné en annexe III doublé d\'un mouvement informatique selon les modalités précisées dans cette même annexe.

Dès réception du message précité, le SRM/OFF vérifie que les candidats réunissent les conditions exigées. Sans réponse du SRM/OFF, dans un délai maximum de dix jours après le dépôt de candidature, le bureau militaire du candidat constitue le dossier de recrutement dont les modalités et la composition sont précisées en annexe II.

Ce dossier type est à télécharger sur le site intramar « Portail RH »\\Compétences\\ Recrutement (SRM)\\Menu général\\Documents\\Formulaires.

Ce dossier dûment rempli et complété devra faire retour au SRM (bureau « officiers ») avant le jeudi 27 novembre 2008 par courrier.

Cette date est impérative et les dossiers reçus après cette échéance ne seront pas examinés conformément à la réglementation en vigueur.

7. PRÉPARATION.

Un cours par correspondance est organisé par la Revue d\'études et a pour but d\'aider les candidats à se préparer aux épreuves écrites et orales.

L\'inscription au cours par correspondance est facultative.

Les modalités d\'inscription et les conditions dans lesquelles les candidats peuvent obtenir le remboursement partiel de leur préparation font l\'objet de la circulaire citée en référence c).

Pour aider les candidats dans leur préparation, les annales des concours antérieurs et la liste précise des textes réglementaires portant sur les connaissances professionnelles de chaque concours sont consultables sur le site Intramar « Portail Écoles »\\Trait d\'Union\\concours\\concours\\concours\\École Navale/concours interne.

8. POINTS PARTICULIERS.

8.1. Contrôle élémentaire pour le recrutement officier.

Conformément à l\'instruction relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense, les candidats doivent pouvoir être habilités à avoir connaissance d\'informations classifiées « confidentiel défense ». Ils font donc l\'objet d\'une enquête préalable appelée « contrôle élémentaire pour le recrutement officier ».

L\'imprimé adéquat du dossier de candidature est adressé par les formations au poste de protection et de sécurité de la défense (PPSD) local. Les PPSD retournent l\'imprimé complété au SRM/OFF.

Si une formation ne trouve pas trace d\'habilitation d\'un candidat, ni dans la fiche générale personnel (FGP), ni au PPSD local, elle lance une procédure d\'habilitations.

Les candidats ne pourront être déclarés admis s\'ils n\'ont pas été habilités.

8.2. Annulation de candidature.

Les annulations de candidatures font l\'objet :

• d\'un message adressé au SRM (bureau « officiers »), avec copie au PPSD local ;
  
• d\'un mouvement informatique « rétractation ».

8.3. Inaptitude médicale.

Le personnel déclaré inapte lors de la visite médicale d\'aptitude au corps des officiers de marine doit faire l\'objet d\'une demande de maintien en service prise par dérogation aux normes médicales adressée à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), conformément aux prescriptions de l\'instruction citée en référence b).

Le personnel déclaré inapte et ne faisant pas l\'objet d\'une décision de maintien en service par dérogation aux normes médicales ne sera pas autorisé à concourir.

Les décisions de maintien ou d\'élimination sont du ressort exclusif de la DPMM après avis du conseil de santé du port d\'affectation du candidat joint à la demande de maintien.