L\'instruction n° 145/DEF/EMM/RH/EFF - 117/DEF/DPMM/DIR du 29 avril 2004 est modifiée comme suit :

1. Remplacer dans tout le texte « état-major de la marine, division ressources humaines, bureau effectifs (EMM/RH/EFF) » par  « état-major de la marine, bureau effectifs (EMM/EFF) ».

2. Dans le préambule, remplacer les mots « la loi relative » par les mots « le code relatif ».

3. Dans le 1^er alinéa du point 1, supprimer « jusqu\'en 2015 ».

4. Dans le point 1.1.2, remplacer  « 120 jours »  par « 150 jours ».

5. Supprimer le 2^e alinéa du point 1.2.

6. Ajouter au début du point 2 les alinéas suivant :

« Le bureau réserve d\'EMM/EFF est chargé :

• de traduire les besoins exprimés par les employeurs dans les plans d\'armement dont  il a la responsabilité de définir et d\'entretenir l\'adéquation aux besoins exprimés ;
  
• de participer, en collaboration avec le bureau pilotage de la masse salariale de l\'état-major de la marine (EMM/PMS) et le bureau réserve militaire de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM3), à la construction budgétaire annuelle afin de s\'assurer que les besoins définis seront financés. »

7. Point 2.2.

7.1. Remplacer le 1^er alinéa par l\'alinéa suivant :

« Les formations de la marine adressent leurs propositions à leur autorité organique, accompagnées de la référence du ou des mouvement(s) informatique(s) correspondant(s). »

7.2. Remplacer les 2^e, 3^e et 4^e alinéas par l\'alinéa suivant :

« Les autorités organiques apprécient la réalité du besoin et adressent les demandes à EMM/EFF, en tenant DPMM/PM3 informé. »

7.3. Remplacer le 6^e alinéa par l\'alinéa suivant :

« Les organismes interarmées ou extérieurs, ainsi que les directions centrales adressent leurs demandes à EMM/EFF. »

8. Remplacer le texte du point 2.3 par le texte suivant :

« Les demandes relatives à l\'ensemble des postes sont étudiées tout au long de l\'année par EMM/EFF. »

9. Ajouter à la fin du premier tiret du point 3.2 les mots suivants :

« dans le respect de l\'enveloppe budgétaire allouée ».

10. Supprimer les points 3.3 et 3.4.

11. Appendice I.A, rythme et répartition des activités, corriger pour lire:

 « Le  fractionnement ne peut être inférieur à une demi-journée. »

12. Annexe II.

12.1. Supprimer la colonne « type d\'activité ». 

12.2. Colonne « domaine d\'emploi » :

• ligne « EM opérationnels (renforts) » : supprimer « COMIA outre-mer (COMSUP, COMFOR) » ;
  
• ligne « soutien direct des forces (renforts) » : remplacer « COMIA » par « EMIA » ;
  
• ligne « rayonnement » : remplacer « CIRAM » par « PREMAR, COMAR » ;
  
• ligne « formation continue réserves » : remplacer CIRAM » par « Écoles ».