La décision n° 224/DEF/EMM/PL/ORA du 25 mars 2004 est modifiée comme suit.

1. Dans l\'entre-deux barres, rubrique « références » :

1.1. Référence b),  remplacer le texte par le texte suivant :

« Code de la défense, notamment la section 1 du chapitre 1^er du titre II du livre III de la première partie réglementaire ».

1.2. Référence d), remplacer le texte par le texte suivant :

« Instruction n° 5/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 ».

1.3. Référence e), remplacer le texte par le texte suivant :

« Instruction n° 6/DEF/EMM/PL/ORA du 14 juin 2004 modifiée ».

2. Point 1.

Remplacer les mots « de Cherbourg (COMAR Cherbourg) » par les mots suivants :

« Manche-mer du Nord (COMAR Manche) ».

3. Point 2.

Dans le premier alinéa, remplacer les mots « et en application du décret de référence b) » par les mots suivants :

« et en application du code de la défense [réf. b)] ».

4. Point 2, rayer le dernier alinéa.

5. Point 3.

Dans le deuxième alinéa, remplacer les mots « par la division « ressources humaines » de l\'état-major de la marine [EMM/RH ⁽¹⁾] » par les mots suivants :

« par le bureau politique des ressources humaines de l\'état-major de la marine [EMM/PRH ⁽¹⁾] ».

6. Point 4.

Remplacer le chapitre par le texte suivant :

« 4. RELATIONS INTERNES À LA MARINE.

4.1. Avec l\'état-major de la marine.

L\'ADP « maintien de l\'ordre en mer » assiste le coordonnateur central « sauvegarde maritime » [sous-chef d\'état-major « opérations aéronavales » de l\'EMM (ALOPS)] dans son domaine de compétence.

Son correspondant désigné à l\'EMM est le bureau « études opérationnelles » (EMM/ETUDOPS).

L\'EMM se réserve dans le domaine du maintien de l\'ordre en mer :

• la définition de la doctrine en temps de crise ou de guerre ;
  
• les études prospectives et de définition des porteurs navals et aériens ;
  
• la liaison avec la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), le ministère de l\'intérieur et le secrétariat général de la mer (SG mer) ;
  
• la liaison avec la direction des affaires juridiques (DAJ).

4.2. Avec les autorités organiques.

L\'ADP « maintien de l\'ordre en mer » entretient avec le commandement de la gendarmerie maritime (COMGENDMAR) et les autres autorités organiques concernées les relations qui s\'imposent pour acquérir les éléments nécessaires à l\'exercice de ses responsabilités générales.

Elle s\'appuie notamment sur l\'expertise des formations du commandement de la gendarmerie maritime, en particulier du groupement de gendarmerie maritime de la Manche et de la mer du Nord, et de celles de la force maritime des fusiliers marins et des commandos (FORFUSCO). »

7. Point 6.

Remplacer l\'alinéa par l\'alinéa suivant :

« L\'ADP « maintien de l\'ordre en mer » centralise les expressions de besoins liés à son domaine d\'expertise pour l\'ensemble des ports sur l\'opération budgétaire individualisée (OBI) 351.814 « sauvegarde maritime », à l\'exception des besoins relatifs à l\'équipement et à la dotation des éléments de force maritime relevant de l\'autorité de l\'amiral commandant la FORFUSCO (ALFUSCO). Elle adresse au bureau « action de l\'État en mer » de l\'EMM (EMM/AEM) les propositions de dotation qu\'elle estime nécessaires. »

8. Point 8.

Remplacer les mots « de Cherbourg » par les mots suivants :

« Manche-mer du Nord ».