Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 octobre 1973 modifié relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine, notamment ses articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale,

Arrête :

L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. Au deuxième alinéa, les mots : « de l'inspecteur de la marine nationale, président » sont remplacés par les mots : « d'un président, officier général de la marine, possédant une expérience dans le domaine de la navigation et de la vie embarquée ».
   
   
2. Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
   
   « Le président, les membres et le secrétaire sont nommés par décision du chef d'état-major de la marine. »

L'article 4 de l'arrêté du 13 juin 2007 susvisé est abrogé.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.