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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant modification de l'arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine et modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale.

Du 20 juin 2008
NOR D E F D 0 8 1 5 1 7 5 A
Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 octobre 1973 modifié relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine, notamment ses articles 11 et 12 ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Au deuxième alinéa, les mots : « de l'inspecteur de la marine nationale, président » sont remplacés par les mots : « d'un président, officier général de la marine, possédant une expérience dans le domaine de la navigation et de la vie embarquée ».

  2. Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Le président, les membres et le secrétaire sont nommés par décision du chef d'état-major de la marine. »

Art. 2.

 

L'article 4 de l'arrêté du 13 juin 2007 susvisé est abrogé.

Art. 3.

 

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2008.

Hervé MORIN.