Sommaire du BOC n°32 du 22/08/2008

Texte signalé

Administration Centrale
30 juin 2008

Décret N° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'État.

NOR : P R M G 0 7 7 4 6 9 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 55-1226 du 19 septembre 1955 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'État.

Décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 (n.i. BO).

Décret n° 58-989 du 28 août 1958 (n.i. BO).

Décret n° 99-911 du 21 octobre 1999 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 153 du 2 juillet 2008, texte n° 51 ; signalé au BOC 32/2008.
Administration Centrale
30 juin 2008

Décret N° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense.

NOR : B C F F 0 8 1 1 5 8 7 D
Référence de publication : JO n° 153 du 2 juillet 2008, texte n° 52 ; signalé au BOC 32/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.3.6. , 255-0.2.15. , 255-1.1.1.5.
Administration Centrale
30 juin 2008

Texte réglementaire permanent

Texte 3
25 juillet 2008

Archivé Instruction N° 100090/DEF/GEND/CAB du 25 juillet 2008 relative aux attributions de l'inspection de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 8 5 1 7 2 0 J
Abrogé le 04 février 2010 par : INSTRUCTION N° 13500/GEND/CAB relative aux attributions, au fonctionnement et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale. Référence(s) :

Code de procédure pénale ;

Loi n° 2000-494 du 6 juin 2000 (JO du 7-6-2000, p. 8562) ;

Loi N° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (articles 20 à 22 et 25). Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 91-669 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie. Décret N° 96-846 du 19 septembre 1996 relatif à l'inspection technique de la gendarmerie nationale. Décret N° 2002-1235 du 04 octobre 2002 relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Arrêté du 15 avril 1997 relatif à l'organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense (à jour de son 1er modificatif du 3 décembre 2003). Arrêté du 04 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 10668/DEF/CAB du 01 août 2002 relative aux attributions de l'inspection de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°32 du 22 août 2008, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.1.
Texte 4
25 juillet 2008

Archivé Arrêté du 25 juillet 2008 pris en application des articles R . 4137-10 à R . 4137-12 et de l'article R . 4137-25 du livre 1er de la partie IV du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F T 0 8 5 1 7 0 4 A Classé(s) au(x) : BOEM 130.1.1. , 200.6.1.2. , 142.1. , 150.1.1.
Texte 5
31 juillet 2008

Circulaire N° 0-62196-2008/DEF/DPMM/SDG du 31 juillet 2008 relative à la procédure d'attribution du congé pour convenances personnelles non rémunéré.

NOR : D E F B 0 8 5 1 7 3 2 C
Référence(s) : Code du 14 juillet 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) :

Note-circulaire n° 2487/DEF/DPMM/2/A du 18 juillet 2002 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°32 du 22 août 2008, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 204.4.2.
Texte 6
12 juin 2008

Instruction N° 6/DEF/SIMMAD/SDTL du 12 juin 2008 relative au retrait du service des matériels aéronautiques du périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

NOR : D E F L 0 8 5 1 7 1 1 J
Référence(s) : Décret N° 2000-1180 du 04 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 (BOC, 5276) fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Décret N° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense. Instruction N° 19500/DCMAT/SDT du 06 mai 1971 sur la gestion des matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre, autres que les munitions. Instruction GÉNÉRALE N° 11000/DEF/DSF/CC/1 du 15 mars 1990 relative aux modalités d'application de certains articles du décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense.

Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense (RRA 100) (1) ;

Instruction générale n° 1514 du 7 mai 1988 (1) ;

Instruction générale n° 1162/93/DEF/DCMAA/ED.R du 24 mai 1993 (1) ;

Circulaire n° 1986/M/SC/AERO/SAMAN du 15 novembre 1978 (1) ;

Procédure n° 8 du GT 5 de la SIMMAD (1) ;

Instruction AGECOMAN RAT AN 103 (1) ;

Note n° 1098/DEF/EMAA/BMR/PE du 6 juillet 2007 (1) ;

Circulaire N° 4873/DN/DSF/CG/4 du 03 juillet 1972 relative à l'élimination des matériels et approvisionnements militaires inutiles. Instruction N° 1661/MA/DSF/CG/4 du 15 février 1967 sur le rôle des autorités chargées de la gestion et de la réglementation de la comptabilité des matériels. Instruction N° 160/DEF/EMM/OPL/STA du 01 juillet 2005 relative à la procédure d'élimination des aéronefs de l'aéronautique navale, lors d'une réforme, d'une perte, d'une destruction ou d'une détérioration.

MAT 3901 SIMAT «recueil des critères de gestion matériels complets», édition de septembre 2002 (1) ;

Instruction N° 19500/DCMAT/SDT du 06 mai 1971 sur la gestion des matériels ressortissant au service du matériel de l'armée de terre, autres que les munitions. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction générale n° 729/97/DEF/DCMAA/ED.R du 12 février 1997 (1).

Référence de publication : BOC N°32 du 22 août 2008, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 463.2.1. , 170.1.1. , 464.1.1. , 103.2.1.1. , 532-3.4. , 601.3.2.
Texte 7
13 juin 2008

Décision N° 2441/DEF/CEMAA du 13 juin 2008 relative à la reprise de patrimoine de tradition.

NOR : D E F L 0 8 5 1 7 2 4 S
Référence(s) :

Avis de l'Inspecteur de l'armée de l'air du 26 mai 2008 (1) ;

Avis circonstancié SHD/DAA du 15 mai 2008 (1) ;

Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°32 du 22 août 2008, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire