1. ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR DU DEUXIÈME DEGRÉ (EMS 2) À LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT.

 1.1. Le directeur de l\'enseignement militaire du deuxième degré armement est désigné par le délégué général pour l\'armement.

Le conseil de perfectionnement de l\'EMS 2 armement institué par la décision du 25 août 1997 citée en référence, fixe au directeur de l\'EMS 2 armement, notamment, les orientations spécifiques à donner aux programmes et aux méthodes d\'enseignement dans le cadre de la mission et de l\'orientation générale de l\'enseignement militaire supérieur fixées par le chef d\'état-major des armées.

1.2. Un cahier des charges de la formation est réalisé par le directeur de l\'EMS 2 armement  à partir des orientations approuvées par le délégué général pour l\'armement et est notifié au directeur du centre des hautes études de l\'armement (CHEAr).

Le programme de l\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré est arrêté par le délégué général pour l\'armement sur proposition du directeur de l\'EMS 2 armement, après avis du conseil de perfectionnement, conformément au cahier des charges.

1.3. Le cycle de formation de l\'enseignement militaire du deuxième degré armement se déroule sur une période continue de quatre mois.

Pendant cette période, les cours ont lieu deux ou trois jours par semaine suivant un emploi du temps arrêté par le directeur de l\'EMS 2 armement et communiqué aux auditeurs dès le début de leur scolarité.

Ce cycle de formation est articulé en modules et comporte :

• des cours et des conférences ;
  
• des visites et des missions d\'études, en France ou à l\'étranger ;
  
• des travaux personnels et collectifs, menés dans le cadre d\'un sujet d\'étude et qui donnent lieu à la rédaction d\'un mémoire qui est soutenu devant un jury.

1.4. Le jury mentionné ci-dessus est présidé par un ingénieur général, inspecteur de l\'armement, désigné par le délégué général pour l\'armement.

Les autres membres du jury sont des représentants des directions et services de la délégation générale pour l\'armement, désignés par décision du directeur de l\'EMS 2 armement, sur proposition du directeur du CHEAr.

1.5. L\'évaluation des auditeurs se traduit par une note chiffrée sur un total de 100 points ainsi répartis :

• 70 points, attribués par le jury qui tient compte de la qualité du mémoire et de la soutenance de l\'auditeur ;
  
• 30 points, attribués par le directeur du CHEAr, maître d\'œuvre de la formation, et validés par le directeur de l\'EMS 2 armement, qui sanctionnent les résultats obtenus par l\'auditeur à des exercices (tels que des études de cas ou des questionnaires),  sa participation générale et son engagement personnel ; ces trente points sont attribués selon un barème qui est communiqué aux auditeurs en début de session.

À la note chiffrée ainsi obtenue est appliqué un coefficient traduisant l\'assiduité de l\'auditeur à la formation. La note finale de l\'auditeur résulte du produit de ce coefficient par la note chiffrée sur 100. Ce coefficient est attribué à chaque auditeur par le directeur du CHEAr, maître d\'œuvre de la formation, et validé par le directeur de l\'EMS 2 armement sur la base du constat factuel de présence de l\'auditeur lors de la formation, attesté par une feuille d\'émargement : ce coefficient est de 1 au maximum et de 0,5 au minimum, et est décroissant en fonction du défaut d\'assiduité constaté, selon un barème communiqué aux auditeurs en début de session.

2. MODALITÉS D'ADMISSION ET D'EXCLUSION DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR DU DEUXIÈME DEGRÉ POUR L'ANNÉE 2008.

2.1. Conditions et modalités de candidature.

L\'EMS 2 armement est ouvert aux officiers de l\'armement du corps des ingénieurs des études et techniques d\'armement (IETA) et aux officiers du corps technique et administratif de l\'armement (OCTAA).

La circulaire n° 27212/DEF/DGA/DRH/SDFOR du 28 janvier 2008 relative à la désignation des auditeurs du 28^e cycle de l\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré (EMS 2) à la DGA fixe, pour l\'année 2008, le volume maximal, par corps, des candidats pouvant être admis au cycle de formation.

Peuvent être candidats à l\'accès à l\'EMS 2 armement en 2008 les officiers de l\'armement qui remplissaient, au 1^er janvier 2008, les conditions de diplôme et de grade définies ci-après :

  au titre de la condition de diplôme, détenir l\'un des titres ou diplômes suivants :

• diplôme de l\'une des écoles de formation des IETA ou des OCTAA ;
  
• diplôme d\'ingénieur reconnu par la commission des titres d\'ingénieurs ;
  
• diplôme de fin de 2^e cycle de l\'enseignement supérieur ;
  
• diplôme de l\'enseignement militaire supérieur du 1^er degré ;

    
  au titre de la condition de grade :

• être du grade d\'ingénieur principal ou d\'officier principal depuis trois ans au moins, ou d\'ingénieur en chef de 2^e classe ou d\'officier en chef de 2^e classe.

En outre, les candidats doivent se trouver en position d\'activité ou en détachement d\'office à l\'ouverture du cycle et avoir au préalable suivi avec succès la formation « cadres confirmés ».

Les demandes sont établies, renseignées et acheminées suivant les prescriptions précisées en annexe.

2.2. Modalités d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré armement.

La commission prévue à l\'article 11 de l\'arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l\'enseignement militaire du deuxième degré examine chaque candidature.

Elle propose au délégué général pour l\'armement la liste des candidats jugés aptes à suivre la scolarité de l\'EMS 2 armement.

La liste des officiers admis à l\'EMS 2 armement est arrêtée par le délégué général pour l\'armement et publiée au Bulletin officiel des armées.

2.3. Modalités d'exclusion des stagiaires de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré armement.

L\'exclusion des auditeurs peut intervenir :

• pour insuffisance de résultats ;
  
• pour faute contre la discipline ;
  
• pour tout autre motif grave.

L\'exclusion peut être définitive ou temporaire. Dans ce dernier cas, elle porte sur le seul cycle 2008. Un nouvel acte de candidature de la part de l\'officier exclu est toutefois nécessaire pour une inscription dans un cycle ultérieur.

L\'exclusion est prononcée par le délégué général pour l\'armement, après avis de la commission mentionnée au point 2.2 ci-dessus sur demande motivée du directeur des ressources humaines.

2.4. Modalités particulières.

Tout candidat devant interrompre le cycle de formation pour raisons de santé peut être admis à un cycle ultérieur par décision du directeur de l\'EMS 2 armement. Ce report de cycle ne peut avoir lieu qu\'une seule fois.

3. MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU BREVET TECHNIQUE.

À l\'issue du cycle de formation, le directeur de l\'EMS 2 armement recueille l\'ensemble des notes qui ont été attribuées conformément au point 1.5 et procède au classement des auditeurs par ordre de mérite.

Il fait ensuite rapport au délégué général pour l\'armement des résultats des travaux des auditeurs et, notamment, lui propose la liste des auditeurs qui peuvent être déclarés titulaires du brevet technique.

Le brevet technique est attribué par le ministre de la défense, sur proposition du délégué général pour l\'armement par arrêté publié au Journal officiel de la République française.

4.

Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l\'armement, le directeur du centre des hautes études de l\'armement et le directeur de l\'EMS 2 armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution de la présente instruction qui abroge l\'instruction n° 163922/DEF/DGA/D du 4 juillet 2005, relative à l\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré et à l\'attribution du brevet technique à la délégation générale pour l\'armement.