direction générale de la gendarmerie nationale :
service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations
NOR D E F G 0 8 5 2 4 2 2 A
ARRÊTÉ relatif à la dissolution de la brigade de gendarmerie de l'armement de Bordeaux (Gironde) et à la création corrélative de la brigade de gendarmerie de l'air de Bordeaux (Gironde).
Du 08 octobre 2008NOR D E F G 0 8 5 2 4 2 2 A
Art. 1er.
La brigade de gendarmerie de l\'armement de Bordeaux (Gironde) est dissoute à compter du 1er janvier 2009, corrélativement la brigade de gendarmerie de l\'air de Bordeaux (Gironde) est créée à cette même date.
Art. 2.
Les gradés et gendarmes de la brigade de gendarmerie de l\'air de Bordeaux (Gironde) exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier de police judiciaire ou d\'agent de police judiciaire dans le ressort de la région aérienne où est implantée l\'unité, dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2, R.15-23-6° et R. 15-27 du code de procédure pénale (1).
Art. 3.
Le commandant de la gendarmerie de l\'armement et le commandant de la gendarmerie de l\'air sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division,
chef du service des opérations et de l'emploi,
Philippe MARVILLET.