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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ relatif à la dissolution de la brigade de gendarmerie de l'armement de Cuers (Var) et à la création corrélative de la brigade de gendarmerie de l'air de Cuers (Var).

Du 08 octobre 2008
 NOR D E F G 0 8 5 2 4 2 4 A

Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'armement. Arrêté du 09 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°41 du 31/10/2008

Art. 1er.

 

La brigade de gendarmerie de l\'armement de Cuers (Var) est dissoute à compter du 1er janvier 2009, corrélativement la brigade de gendarmerie de l\'air de Cuers (Var) est créée à la même date.

Art. 2.

 

Les gradés et gendarmes de la brigade de gendarmerie de l\'air de Cuers (Var) exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier de police judiciaire ou d\'agent de police judiciaire dans le ressort de la région aérienne où est implantée l\'unité, dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2, R.15-23-6° et R. 15-27 du code de procédure pénale (1) .

Art. 3.

 

Le commandant de la gendarmerie de l\'armement et le commandant de la gendarmerie de l\'air sont chargés, chacun en ce qui les concerne,  de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
chef du service des opérations et de l'emploi,

Philippe MARVILLET.