ARRÊTÉ fixant pour l'année 2008 le contingent des pécules prévus par le décret n° 73-1225 du 24 décembre 1973 fixant les conditions d'attribution du pécule prévu à l'article 71 du statut général des militaires.
Du 13 août 2008NOR D E F P 0 8 5 1 9 7 7 A
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-8 ;
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 modifiée, portant statut général des militaires, notamment son article 89‑III ;
Vu le décret n° 73-1225 du 24 décembre 1973, modifié, fixant les conditions d'attribution du pécule prévu à l'article 71 du statut général des militaires,
Art. 1er.
Le contingent prévu à l\'article 4139-8 du code de la défense est fixé, pour l\'année 2008, à cinquante quatre pécules, à raison de huit pécules pour les officiers du grade de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate, vingt-trois pour les officiers du grade de commandant ou de capitaine de corvette, vingt pour les officiers du grade de capitaine ou de lieutenant de vaisseau et trois pour les officiers du grade de lieutenant ou d\'enseigne de vaisseau de première classe.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade,
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Daniel DAEHN.
Pour le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et par délégation :
Le directeur du budget,
Par empêchement du directeur du budget,
le sous-directeur,
Éric QUERENET de BREVILLE.