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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade nautique d'Hyères (Var) et création corrélative de celle de Le Lavandou (Var).

Du 16 mai 2008
 NOR D E F G 0 8 5 1 0 5 7 A

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 12 août 2004 portant création des brigades nautiques de Martigues, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Hyères, Roquebrune-sur-Argens (Var), Antibes (Alpes-Maritimes), Le Grau-du-Roi (Gard), Agde (Hérault), Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), Ajaccio (Corse-du-Sud), Bastia (Haute-Corse) et Embrun (Hautes-Alpes).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°24 du 27/6/2008

Art. 1er.

 

La brigade nautique d\'Hyères (Var) est dissoute à compter du 1er juin 2008. Corrélativement, la brigade nautique de Le Lavandou (Var) est créée à la même date.

Art. 2.

 

Les gradés et gendarmes de la brigade nautique de Le Lavandou exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-23 10° du code de procédure pénale.

Art. 3.

 

Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d\'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Guy PARAYRE.