DÉCISION N° 230683/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM.2 répartissant entre les armées et la gendarmerie nationale le contingent des pécules prévus à l'article L. 4139-8 du code de la défense.
Du 13 août 2008NOR D E F P 0 8 5 1 9 7 8 S
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 août 2008 fixant pour l'année 2008 le contingent des pécules prévus par le décret n° 73-1225 du 24 décembre 1973 fixant les conditions d'attribution du pécule prévu à l'article 71 du statut général des militaires,
Décide :
Le contingent de cinquante quatre pécules fixé pour l\'année 2008 par l\'arrêté du 13 août 2008 susvisé est réparti entre les armées et la gendarmerie nationale comme suit :
ARMÉE ET GENDARMERIE NATIONALE |
NOMBRE D\'OFFICIERS PAR GRADE SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE DU PÉCULE | |||
| Lieutenant-colonel (1) | Commandant (1) | Capitaine (1) | Lieutenant (1) |
Armée de terre | - | 7 | 7 | 1 |
Marine nationale | 2 | 4 | 4 | - |
Armée de l\'air | 5 | 10 | 6 | - |
Gendarmerie nationale | 1 | 2 | 3 | 2 |
(1) ou officier de grade correspondant |
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade,
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Daniel DAEHN.