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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 230683/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM.2 répartissant entre les armées et la gendarmerie nationale le contingent des pécules prévus à l'article L. 4139-8 du code de la défense.

Du 13 août 2008
NOR D E F P 0 8 5 1 9 7 8 S

Référence de publication : BOC n°37 du 03/10/2008

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 13 août 2008 fixant pour l'année 2008 le contingent des pécules prévus par le décret n° 73-1225 du 24 décembre 1973 fixant les conditions d'attribution du pécule prévu à l'article 71 du statut général des militaires,

Décide :

Le contingent de cinquante quatre pécules fixé pour l\'année 2008 par l\'arrêté du 13 août 2008 susvisé est réparti entre les armées et la gendarmerie nationale comme suit :

 

ARMÉE ET GENDARMERIE NATIONALE

 

NOMBRE D\'OFFICIERS PAR GRADE SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE DU PÉCULE

 

Lieutenant-colonel (1)

Commandant (1)

Capitaine (1)

Lieutenant  (1)

Armée de terre

-

7

7

1

Marine nationale

2

4

4

-

Armée de l\'air

5

10

6

-

Gendarmerie nationale

1

2

3

2

(1) ou officier de grade correspondant

 

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de brigade,
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Daniel DAEHN.