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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration » ; bureau « administration des unités »

DÉCISION N° 0-62701-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES portant constitution d'une formation autonome.

Du 19 août 2008
 NOR D E F B 0 8 5 1 9 5 9 S

Référence(s) : Décret N° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale. Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine.

c) Décision n° 587/DEF/EMA/ORH/OR du 4 juillet 2008 (1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.8.

Référence de publication : BOC n°37 du 03/10/2008

La base navale et de soutien d\'Abou Dabi est constituée en formation autonome à compter du 1er septembre 2008.

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur adjoint de la direction centrale du commissariat de la marine,

André FOURÈS.