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ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement.

Du 11 juillet 2008
NOR D E F F 0 8 1 7 3 2 3 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 01 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement.

Référence de publication : BOC n°33 du 29/8/2008

Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juillet 2008, le tableau figurant à l\'article 1^erde l\'arrêté du 1^er juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l\'armement est modifié comme suit :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE doté d\'une régie de recettes et d\'avances	ANCIEN MONTANT maximal de l\'avance (en euros)	NOUVEAU MONTANT maximal de l\'avance (en euros)
Centre de documentation de l\'armement, à Angoulême (Charente).	24 700	8 100