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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant les moyens en personnels affectés par le ministère de la défense au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.

Du 15 juillet 2008
NOR D E F H 0 8 1 7 5 2 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  170.1.1.

Référence de publication : BOC n°34 du 05/9/2008

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-2 et R* 1411-10 ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État,

Arrête :

1.

Pour l\'exercice de ses attributions, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense bénéficie de personnels civils et militaires affectés par le ministère de la défense, conformément au tableau de répartition joint en annexe.

Il est assisté d\'un adjoint militaire, officier supérieur.

2.

Les personnels militaires et civils sont affectés auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense par leur organisme gestionnaire respectif, en accord avec les responsables de programme et de budget opérationnel de programme.

3.

Le secrétaire général pour l\'administration, le délégué général pour l\'armement, le chef d\'état-major de la marine, le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

Hervé MORIN.

Annexe

Annexe. .