CIRCULAIRE N° 13634/DEF/DCSSA/RH/PF relative à l'admission au centre préparant au diplôme d'état d'infirmier de l'école du personnel paramédical des armées de Toulon en 2009, dans la cadre de la promotion et de la réorientation professionnelle.
Du 05 septembre 2008NOR D E F E 0 8 5 2 1 9 7 C
1. Généralités.
La présente circulaire a pour objet de :
- définir le nombre de postes ouverts en 2009 au titre de la promotion et de la réorientation professionnelle ;
- fixer les conditions de candidature ;
- définir les modalités de transmission des dossiers de candidature ;
- fixer le calendrier du concours.
2. Postes ouverts.
Le nombre de postes ouverts pour chacune des différentes catégories de personnels est indiqué dans le tableau suivant :
CATÉGORIES DE PERSONNELS | NOMBRE DE POSTES |
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées titulaires du BAC ou de la validation des acquis. | 2 |
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées titulaires du DPAS ayant 3 ans d\'expérience professionnelle. | 3 |
Armée de terre - recrutement interne personnels sous-officiers et EVAT. | 20 |
Armée de l\'air - recrutement interne personnels non-officiers et volontaires. | 3 |
Légion étrangère. | 7 |
Brigade des sapeurs pompiers de Paris. | 3 |
3. Conditions de candidature.
L\'instruction ministérielle de première référence fixe les conditions de candidature.
Les candidats titulaires du diplôme professionnel d\'aide-soignant (DPAS) ou du diplôme professionnel d\'auxiliaire de puériculture, justifiant d\'une expérience professionnelle d\'une durée de trois ans, au 1er janvier de l\'année du concours, dans l\'un de ces deux domaines (les justificatifs devront le cas échéant être joints au dossier) sont dispensés d\'épreuves de validation des acquis. Pour le décompte de l\'expérience professionnelle, les services civils en qualité d\'aide soignants devront, le cas échéant, être justifiés par la production de certificats de travail et d\'un relevé de carrière (à se procurer auprès de la sécurité sociale) attestant des périodes travaillées ou chômées, sous peine de rejet du dossier de candidature. Il appartient au candidat de calculer la durée totale de ces périodes sur feuille volante.
En ce qui concerne les candidats non bacheliers ou ne remplissant pas les conditions du précédent alinéa, seuls ceux ayant obtenu la validation des acquis pourront se présenter aux épreuves du concours.
S\'agissant des engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT), il est rappelé qu\'ils doivent en outre réunir les conditions du recrutement semi-direct des sous-officiers, pour lequel un dossier de candidature sera parallèlement constitué, conformément à la circulaire de seconde référence.
4. Transmissions des dossiers de candidature.
Les dossiers de candidature établis conformément aux dispositions de l\'article 14 de l\'instruction de première référence seront adressés à l\'école du Val-de-Grâce - bureau « des concours » - BP 01 - 00446 ARMÉES, pour le 5 décembre 2008, terme de rigueur, selon les modalités suivantes :
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées :
Les dossiers de candidature portant l\'inscription, en en-tête, du choix du concours présenté (concours BAC ou DPAS), seront transmis par voie hiérarchique, directement au bureau « des concours » de l\'école du Val-de-Grâce.
Armée de terre (hors légion étrangère) :
Les dossiers de candidature des personnels sous-officiers et EVAT de l\'armée de terre (y compris des personnels de l\'armée de terre affectés dans des établissements de la logistique santé) seront transmis, par voie hiérarchique, pour le 31 octobre 2009, à la direction centrale du service de santé - sous-direction « ressources humaines » - bureau « gestion du personnel militaire administratif et technique » (DCSSA/SDRH/GPM/PAT) qui en vérifiera la conformité au regard des termes de la circulaire de seconde référence. La DCSSA communiquera ensuite au bureau « des concours » de l\'école du Val-de-Grâce, les noms des candidats autorisés à concourir.
Armée de l\'air :
Les candidatures des personnels de l\'armée de l\'air seront transmises aux bureaux « instruction recrutement » (BIR) des bases aériennes. Les noms des candidats autorisés à concourir seront communiqués par la direction « ressources humaines » de l\'armée de l\'air (DRH-AA/ESOM/BSC) au bureau « des concours »de l\'école du Val-de-Grâce.
Légion étrangère :
Les dossiers de candidature des personnels de la Légion étrangère seront adressés par le commandement de la Légion étrangère au bureau « des concours » de l\'école du Val-de-Grâce.
Brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) :
Les dossiers de candidature des personnels de la BSPP seront adressés par le commandement de la BSPP au bureau « des concours » de l\'école du Val-de-Grâce.
5. Centre et dates d'examen.
Les épreuves d\'admissibilité du concours se dérouleront le mercredi 21 janvier 2009 après-midi, à Toulon, sous la responsabilité du médecin général commandant l\'école du personnel paramédical des armées (EPPA). L\'épreuve d\'admission se déroulera entre le 23 février et le 27 février 2009.
La décision autorisant les candidats à se présenter aux épreuves, à paraître sous présent timbre début janvier 2009, précisera les modalités pratiques de déroulement du concours.
6. Publication.
La présente circulaire fera l\'objet d\'une publication au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général,
sous-directeur « ressources humaines »,
Jacques BRUNOT.