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Archivé Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense, département gendarmerie

ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Liban pour la période comprise entre le 1er août 1988 et le 31 août 1990.

Du 17 juillet 2008
NOR D E F S 0 8 5 1 8 3 2 A

Référence(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 266.4.

Référence de publication : BOC n°37 du 03/10/2008

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 253 ter et R. 224 - E ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 janvier 1994 (BOC 1997, p. 2363 ; BOEM 364-0* et 367*) modifié les 18 novembre 1999, 09 juillet 2004, 29 janvier 2005 et 16 novembre 2007, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L.253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Arrête :

1.

Les unités de la gendarmerie, ayant séjourné au Liban entre le 1^er août 1988 et le 31 août 1990, répondant aux critères fixés par l\'article R. 224.E - II du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre, figurent sur la liste jointe en annexe I du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées font l\'objet de l\'annexe II :

liste récapitulative des unités concernées ;
relevé par unité et bonifications.

3.

Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
chef du service historique de la défense,

Louis DUBESSEY de CONTENSON.

Annexes

ANNEXE I. Liste des unités de la gendarmerie ayant combattu au Liban entre le 1er août 1988 et le 31 août 1990.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES	PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L\'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE	OBSERVATIONS
Unités de gendarmerie ayant assuré la protection de l\'ambassade de France et de ses annexes, au Liban (Beyrouth).
Légion de gendarmerie du Centre, 4^e groupement de gendarmerie mobile, Orléans.	4^e escadron de gendarmerie mobile de Lucé.	du 23 novembre 1988 au 1^er mars 1989	Réorganisation le 01/09/91, devient EGM 12/4 de Lucé. Réorganisation le 01/07/2000, devient EGM 42/3 de Lucé
Légion de gendarmerie des Pays de la Loire, 10^e groupement de gendarmerie mobile, Nantes.	1^er escadron de gendarmerie mobile de Nantes.	du 22 février 1989 au 31 mai 1989	Réorganisation le 01/09/91, devient EGM 31/3 de Nantes.
Légion de gendarmerie du Limousin, 13^e groupement de gendarmerie mobile, Limoges.	1^er escadron de gendarmerie mobile de Limoges.	du 24 mai 1989 au 30 août 1989	Réorganisation le 01/09/91, devient EGM 31/4 de Limoges. Réorganisation le 01/07/2000, devient EGM 41/2 de Limoges.
Légion de gendarmerie de Haute-Normandie, 7^e groupement de gendarmerie mobile, Mont Saint Aignan.	2^e escadron de gendarmerie mobile Le Havre.	du 23 août 1989 au 07 décembre 1989	Réorganisation le 01/09/91, devient EGM 22/3 Le Havre.
Légion de gendarmerie Rhône-Alpes, 15^e groupement de gendarmerie mobile, Bron.	8^e escadron de gendarmerie mobile de Bourgoin-Jallieu.	du 13 mars 1990 au 06 juin 1990	Réorganisation le 01/09/91, devient EGM 13/5 de Bourgoin-Jallieu.
Légion de gendarmerie de Poitou- Charentes, 12^e groupement de gendarmerie mobile, Poitiers.	1^er escadron de gendarmerie mobile de Niort.	du 31 mai 1990 au 29 août 1990	Réorganisation le 01/09/91, devient EGM 22/4 de Niort. Réorganisation le 01/07/2000, devient EGM 45/2 de Niort.

Nota : Sont également concernés tous les personnels, issus d\'autres unités, détachés à titre individuel, aux seins de ces escadrons.

Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de la gendarmerie ayant séjourné au Liban entre le 1er août 1988 et le 31 août 1990.

1. FORMATIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE FIGURANT SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES DE LA GENDARMERIE AU LIBAN.

Escadron 4/4 de gendarmerie mobile de Lucé ; escadron 1/10 de gendarmerie mobile de Nantes ; escadron 1/13 de gendarmerie mobile de Limoges ; escadron 2/7 de gendarmerie mobile du Havre ; escadron 8/15 de gendarmerie mobile de Bourgoin-Jallieu ; escadron 1/12 de gendarmerie mobile de Niort.

2. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE D'UNITÉS COMBATTANTES DE LA GENDARMERIE AU LIBAN.

Escadron 3/17 de gendarmerie mobile de Saint-Mihiel ; escadron 1/21 de gendarmerie mobile de Dole.

3. Formation : Légion de gendarmerie du Centre, 4e groupement de gendarmerie mobile, escadron 4/4 LUCÉ, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er août 1988 et le 31 août 1990.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

MOIS	ANNÉES
1988	1989	1990
Janvier		0 2
Février		0 3
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre	0 1
Décembre	0 4

4. Formation : Légion de gendarmerie des Pays de la Loire, 10e groupement de gendarmerie mobile, escadron 1/10 NANTES, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er août 1988 et le 31 août 1990.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

MOIS	ANNÉES
1988	1989	1990
Janvier
Février
Mars		0 12
Avril		0 12
Mai		0 6
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre

5. Formation : Légion de gendarmerie du Limousin, 13e groupement de gendarmerie mobile, escadron 1/13 LIMOGES, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er août 1988 et le 31 août 1990.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

MOIS	ANNÉES
1988	1989	1990
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin		0 10
Juillet		0 16
Août		0 11
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre

6. Formation : Légion de gendarmerie de Haute-Normandie, 7e groupement de gendarmerie mobile, escadron 2/7 LE HAVRE, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er août 1988 et le 31 août 1990.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

MOIS	ANNÉES
1988	1989	1990
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août		0 5
Septembre		0 5
Octobre
Novembre
Décembre

7. Formation : Légion de gendarmerie de Rhône-Alpes, 15e groupement de gendarmerie mobile, escadron 8/15 BOURGOIN-JALLIEU, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er août 1988 et le 31 août 1990.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

MOIS	ANNÉES
1988	1989	1990
Janvier
Février
Mars			0 1
Avril			0 5
Mai			0 4
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre

8. Formation : Légion de gendarmerie de Poitou-Charentes, 12e groupement de gendarmerie mobile, escadron 1/12 NIORT, figurant sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er août 1988 et le 31 août 1990.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

MOIS	ANNÉES
1988	1989	1990
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin			0 3
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre

9. Formation : Légion de gendarmerie de Lorraine, 17e groupement de gendarmerie mobile, escadron 3/17 SAINT-MIHIEL, ne figurant pas sur la liste des unités combattantes de la gendarmerie au Liban entre le 1er août 1988 et le 31 août 1990.

RELEVÉ DES ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT PAR MOIS

MOIS	ANNÉES
1988	1989	1990
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre	0 1
Décembre