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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Boulay-Moselle et création corrélative de celui de Creutzwald (Moselle).

Du 25 novembre 2008
NOR D E F G 0 8 5 2 8 2 8 A

Art. 1er.

 

Le peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Boulay-Moselle (Moselle) est dissous à compter du 1er décembre 2008. Corrélativement, le peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Creutzwald (Moselle) est créé à la même date.

Art. 2.

 

Les gradés et gendarmes du peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Creutzwald exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 4° du code de procédure pénale (1).

Art. 3.

 

Le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.